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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 17/08/2011 Date de péremption : 19/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 158A N° annonce (BOAMP) 23

réensablement et terrassement associés de la plage de Laouga à Cazaux 

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BOMP A/0158-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : M. le président, 16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, télécopieur : 05-57-52-74-75, courriel : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr, adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement, travaux maritimes, hygiène et santé publique, promotion touristique, SIG.

Objet du marché : réensablement et terrassement associés de la plage de Laouga à Cazaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 33260 La Teste de Buch.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne les travaux de réensablement et les terrassements associés de la plage de Laouga à Cazaux, commune de La Teste de Buch.

Marché à bons de commande avec maximum exprimé en jour de travail indiqué dans la lettre de consultation.

Les prestations consistent à réaliser les travaux de :
- déblais des sédiments sableux ;
- remblais des sédiments sableux avec transport du sable ;
- terrassements associés aux zones de remblais.

Les travaux se dérouleront au printemps 2012

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, au Budget Principal, opération 11. Le Syndicat se libèrera des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, Trésorier Principal d'arcachon.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : capacité à contracter par rapport aux justificatifs demandés ci-dessous.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de signature ;
- : présentation de l'entreprise (chiffres d'affaires, moyens humains et matériels).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11079M11.

Renseignements complémentaires : la lettre de consultation des Entreprises peut être retirée au siège du SIBA ou expédiée par courrier sur demande écrite ou encore, être téléchargée sur le site www.siba-bassin-arcachon.fr. (rubrique marchés publics et appels d'offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.

Mots déscripteurs
Plage
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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