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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 10/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29A N° annonce (BOAMP) 31

Réfection et agrandissement des sanitaires des internats au lycée l'Oiselet à Bourgoin Jallieu 

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BOMP A/0029-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, 78 route de Paris - B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, télécopieur : 04-72-59-59-18, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection et agrandissement des sanitaires des internats au lycée l'oiselet à Bourgoin Jallieu (38).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : rue Vaucanson - B.P. 403 -, 38317 Bourgoin Jallieu Cedex.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché simple à prix forfaitaires. Le marché est décomposé en 8 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir détail de chaque lot pour connaître les prestations à effectuer.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par la Région rhone-alpes sur ses fonds propres. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept points). Les conditions de paiement figurent au CCAP. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser au lycée : M. VIGNEUX ou Mme PAWLIK au 04 74 28 08 88 AVANT le 25/02/2011 en raison des congés scolaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par le marché.

Situation juridique - références requises : - Un Dc1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) ; - un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ; - une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites dans chaque lot. En cas d'allotissement, il est obligatoire de remettre une annexe 2 du Règlement de la Consultation par lot. Le chiffre d'affaire minimum (indiqué dans le descriptif de chaque lot) devra être atteint sur chacune des trois dernières années. A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques. - Les candidats doivent fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- références ou qualifications : les candidats doivent justifier au minimum de 2 références de nature comparable de moins de 5 ans ou en cours, ou justifier de qualifications minimales (voir descriptif de chaque lot). A ce titre, les candidats doivent remettre - une liste de référence indiquant le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature de la prestation réalisée, le montant des travaux. Il est conseillé aux candidats d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 ; - des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent ; - les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 2 du règlement de consultation. En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés ;
- effectifs : voir descriptif de chaque lot. A ce titre il doivent donner la liste détaillée par corps d'état des effectifs de l'entreprise (annexe 2 ou autre document).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0015.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement, sur demande écrite uniquement, les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats identifiés ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation recevront une réponse par courriel. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation d'une autre manière recevront une réponse par télécopie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remises aux services de la Région contre récépissé. Le pli devra être adressé à l'adresse postale suivante : Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité marchés publics - 78, route de Paris - B.P. 19 - 69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex, Ou, être remis contre récépissé à l'adresse bureau suivante : Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité marchés publics - bâtiment A - bureau 118 - 4 Chemin du Ruisseau- 69130 Ecully. Les réceptions sont assurées tous les jours de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, sauf le vendredi le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. Les candidats transmettent leur pli dématérialisé via le site : https://marchespublics.rhonealpes.fr/ en s'assurant, au préalable, d'être connectés à Internet. En raison d'une modification du Code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse postale : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des lycées - Unité Marchés publics.
78 route de Paris - B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des lycées.
Correspondant : thierry Cattaneo 78 route de Paris - B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : 04-72-59-47-14, télécopieur : 04-72-59-47-37, courriel : tcattaneo@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des lycées - Unité Marchés publics.
Correspondant : chantal Emmanuelli 78 route de Paris - B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : 04-72-59-56-06, télécopieur : 04-72-59-59-18, courriel : cemmanuelli@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse postale : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des lycées - Unité Marchés publics.
Correspondant : geneviève Carra 78 route de Paris - B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, télécopieur : 04-72-59-59-18, courriel : gcarra@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour plus de précisions s'adresser au tribunal administratif.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition - maçonnerie.
Travaux de démolition et de maçonnerie sur une surface de 300m² environ permettant la restructuration de blocs douches et WC réparties sur 3 étages. Travaux en site occupé.

Informations complémentaires : chiffres d'affaires minimaux des 3 dernières années : CA 3 (de 500 k EUR à 1 M EUR) - qualifications minimales : Qualibat 1111 - 2111 - effectifs minimaux : Eff. 2 (6 à 20 exécutants).

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 plâtrerie - peinture.
Travaux de plâtrerie et peinture sur une surface au sol de 300m² environ permettant la création de cabines de douches et WC réparties sur 3 étages. Travaux en site occupé.

Informations complémentaires : chiffres d'affaires minimaux des 3 dernières années : CA 3 (de 500 k EUR à 1 M EUR) - qualifications minimales : Qualibat 4132 - 6111 - effectifs minimaux : Eff. 2 (6 à 20 exécutants).

C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Lot(s) 3 faux - plafonds.
Installation de faux-plafond sur 300m² dans des locaux humides. Dépose repose de 250 m2 de faux plafond. Travaux en site occupé.

Informations complémentaires : chiffres d'affaires minimaux des 3 dernières années : CA 2 (de 250 k EUR à 500 k EUR) - qualifications minimales : Qualibat 6611 - effectifs minimaux : Eff. 2 (6 à 20 exécutants).

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 4 menuiserie Bois.
Travaux de menuiserie sur une surface au sol de 300m² environ permettant la création de cabines de douches et WC réparties sur 3 étages dont 35 blocs portes stratifiés massifs. Travaux en site occupé.

Informations complémentaires : chiffres d'affaires minimaux des 3 dernières années : CA 3 (de 500 k EUR à 1 M EUR) - qualifications minimales : Qualibat 4312 - effectifs minimaux : Eff. 2 (6 à 20 exécutants).

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 carrelage - etanchéité.
Travaux de carrelage mural (600 m2) et de sol (250 m2), étanchéité bitumineuse (100 m2), permettant la restructuration de 300 mètres carrés environ de locaux humides. Travaux en site occupé.

Informations complémentaires : ciffres d'affaires minimaux des 3 dernières années : CA 3 (de 500 k EUR à 1 M EUR) - qualifications minimales : Qualibat 6312 - 3212 - effectifs minimaux : Eff. 2 (6 à 20 exécutants).

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 6 sols minces PVC.
Création de sol mince dans des blocs douches correspondant à env. 100m² et travaux de reprises ponctuelles sur sols existants. Travaux en site occupé.

Informations complémentaires : chiffres d'affaires minimaux des 3 dernières annnées : CA 2 (de 250 k EUR à 500 k EUR) - qualifications minimales : Qualibat 6223 - effectifs minimaux : Eff. 2 (6 à 20 exécutants).

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 7 plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation.
Travaux de plomberie et ventilation pour une surface de 300m² environ permettant la restructuration de 5 blocs douches et 9 blocs WC répartis sur 3 étages. Travaux en site occupé.

Informations complémentaires : chiffres d'affaires minimaux des 3 dernières années : CA 3 (de 500 k EUR à 1 M EUR) - qualifications minimales : Qualibat 5112 - effectifs minimaux : Eff. 2 (6 à 20 exécutants).

C.P.V. - Objet principal : 45332000.
Lot(s) 8 electricité - courant faible.
Travaux d'électricité pour une surface de 300m² environ permettant la restructuration de 5 blocs douches et 9 WC répartis sur 3 étages. Travaux en site occupé.

Informations complémentaires : chiffres d'affaires minimaux des 3 dernières années : CA 2 (de 250 k EUR à 500 k EUR) - qualifications minimales : Qualifelec E2c2 - classe 2 (de 4 à 10 exécutants).

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Etanchéité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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