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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 42

Réfection de berge sur le Bief 13 Embranchement (EN),21 et 27 Canal de la Marne au Rhin Est (CMRE) à Nancy 

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BOMP A/0196-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France - DI du N.E.
Correspondant : M. De La Personne Corinne, Directrice interregionale, 28 boulevard Albert 1er CO 80062, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion et developpement de la voie d'eau.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : réfection de berge sur le Bief 13 Embranchement de Nancy(En),21 et 27 Canal de la Marne au Rhin Est (Cmre).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246200.

Lieu d'exécution : réseau navigable géré par VNF - dIR Nord-Est ;Tranche ferme : Embranchement de Nancy Bief n°13 (Laneuveville devant Nancy) ; Tranche conditionnelle 1 : Canal de la Marne au Rhine Est, Bief 21 (Sommervillers) ; Tranche conditionnelle 2: Canal de la Marne au Rhin Est, Bief 27 (Champigneulles).

Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux ont pour objet la réfection de berge en technique végétale sur le Bief 13(en),21 et 27 (Cmre)
- tranche ferme bief 13 EN
- tranche conditionnelle n°1 bief 21cmre
- tranche conditionnelle n°2 bief 27cmre
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : financement VNF sur ses ressources propres
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables;
les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions de l'article 13.1, 13.21 et 13.22 du CCAG travaux;
le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours maximums.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué
soit à un entrepreneur unique
soit à un groupement solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp) ; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et Dc2 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr.
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et capacités techniques devront être fournies pour chacun des postes techniques suivants :
génie civil terrassements,
génie-végétal.
* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les rendements qu'il en attend et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
* a titre d'information, la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
en cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/31.

Renseignements complémentaires : délais:
-Délai période de préparation :
Le délai de la période de préparation de la tranche ferme démarre à notification du marché.
Pour les tranches conditionnelles l'acte qui vaut commencement est l'acte de notification d'affermissement de le tranche considérée.
tranches Ferme : 15 jours
tranches Conditionnelle 1 : 15 jours
tranches Conditionnelle 2 : 15 jours
en cas de notification simultanée des tranches ferme et conditionnelles, aucun délai suppléméntaire de préparation ne sera accordé pour les tranches affermies par décision notifiée par lettre du représentant du pouvoir adjudicateur. Cette tranche affermie fera directement l'objet d'un ordre de service de démarrage des travaux.
- délai période de réalisation :
Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
tranches Ferme : 15 jours
tranches Conditionnelle 1 : 21 jours
tranches Conditionnelle 2 : 15 jours
date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2011
autres renseignements :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
- unité monétaire utilisée, l'euro;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
- modalités d'ouverture des offres :
l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com);
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF Direction Interregionale du Nord Est.
28 boulevard Albert 1er CO 80062, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France UTI CMRE-EN.
Correspondant : M. Chardin Jean-Pierre 52, rue Charles de Foucauld, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-41-20, télécopieur : 03-83-17-41-39.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France UTI CMRE-EN.
Correspondant : M. Chardin Jean-Pierre 52, rue Charles de Foucauld, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-41-20, télécopieur : 03-83-17-41-30, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_S1I_GsNi_x.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de nancy 5 place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
Berge
Travaux dans l'eau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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