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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233558

Réfection des berges au lac de Caniel 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-233558
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
réfection des berges au lac de Caniel.

Lieu d'exécution : 
base de Loisirs-Lac de Caniel, 76450 Vittefleur.

Caractéristiques principales : 

la Communauté de Communes souhaite contribuer au bon fonctionnement du lac de Caniel (Communes de Clasville et Vittefleur), valoriser ses espaces et aider au maintien de la biodiversité en réhabilitant les berges de ce plan d'eau

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'entrepreneur aura à exécuter les travaux, conformément aux normes et règlements en vigueur, notamment la " Loi sur l'eau et les milieux aquatiques " du 30 décembre 2006 sans que cette citation ait un caractère limitatif.
les travaux consistent en :
-Terrassement
-Fascinage de saules
-tunage.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 15 décembre 2011 et jusqu'au 1.e.r avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées par mandat administratif dans un délai global de : 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.
Le montant du marché sera le produit entre le prix unitaire et les quantités réellement effectuées. Les prix sont fermes actualisables.
le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur n'exigera pas au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.
un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire;
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances (civile et décennale).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur techniques déclinée en quatre (4) sous critères dans la rubrique renseignements complémentaires : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-065.

Renseignements complémentaires : 
a) Visite du site :
La visite du site est obligatoire avant toute remise d'une offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec le Service Environnement : Téléphone 02.35.57.85.00 pour fixer un rendez-vous.
une attestation de visite sera remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans cette enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière.
b) La valeur technique de l'offre est appréciée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique produite par le candidat. Cette valeur technique est appréciée au travers des sous critères suivants :
1. Cohérence et pertinence de la méthodologie proposée par les candidats pour respecter les délais (10%) ;
2. Qualité des moyens humains (expérience) et matériels dédiés à l'exécution du marché (10%) ;
3. Prise en compte du développement durable dans la réalisation de la structure (10%) ;
4. Qualité et provenance des matériaux et desvégétaux (15%).
c) Obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
L'accès de la plate-forme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées dans le téléchargement du dossier, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.
d) Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support papier. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (art.5 décret du 30/04/2002 no 2002-692).
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document.
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
A) Transmission par voie postale ou remise en mains propres
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au secrétariat de l'acheteur public, avant la date et l'heure indiquées dans le présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal
l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Côte d'albâtre - service des Marchés Publics -48 Bis route de Veulettes - 76450 CANY Barville
Les dossiers quiseraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : "Proposition pour le marché no2011-065 - réfection des berges au lac de Caniel - ne pas ouvrir avant la seance"
a l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
b) Transmission par voie électronique
les modalités de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
Il sera fait application des dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 (JO du 29 août 2006) pris en application du I de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
la transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : http://www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
- contraintes informatiques :
Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les"macros".
les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent avis.
En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au :
0 892 23 21 20.
- dispositions relatives à la signature électronique :
Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.
les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
la copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :. Elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres.. Elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants : . La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes. La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique
les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - Service Environnement.
 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-85-00, courriel : service.environnement@cote-albatre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - Service des Marchés Publics.
 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Terrassement
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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