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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 94  (Val-de-Marne)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 12/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100A N° annonce (BOAMP) : 116

réfection des carrelages des sols des bassins de la piscine telemaco gouin à Charenton-Le-Pont 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Charenton-le-Pont.
Correspondant : M. le maire de la Commune de Charenton-Le-Pont, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-46-76, télécopieur : 01-46-76-46-69, adresse internet : http://www.charentonlepont.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des carrelages des sols des bassins de la piscine Telemaco Gouin à Charenton-Le-Pont.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 4 bis avenue Anatole France, 94220 Charenton-le-Pont.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet les travaux à réaliser dans le cadre de la réfection des carrelages des sols des bassins de la piscine municipale Telemaco Gouin à Charenton-Le-Pont. Le marché comporte deux tranches : Tranche ferme : Réfection des carrelages en fond du grand bassin. Tranche conditionnelle : la réfection des carrelages en fond et les quatre parois verticales du petit bassin. Pour la tranche ferme, le marché est conclu pour une durée prévisionnelle des travaux de 6 à 8 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de commencement des travaux. Période impérative de réalisation des travaux de la tranche ferme : juillet et août 2009. La ville se donne le droit d'affermir la tranche conditionnelle jusqu'au 31 août 2010

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des marchés publics, le marché fera l'objet d'une retenue de garantie d'un montant maximum de 5% du montant du marché initial. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources finançant la prestation sont des ressources propres. L'avance sera versée conformément aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Le délai global de paiement du marché est stipulé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas en application des articles 44 et 45, les pièces mentionnées à l'article 9.1.1 du marché ou qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Attestation d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA2009/27.

Renseignements complémentaires : deux visites des lieux facultatives sont prévues. Les dates de visite sont: 4 juin 2009 à 14 heures et 5 juin 2009 à 14 heures. Lieu de RDV: Direction de l'environnement du Patrimoine et Cadre de Vie, 49 rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont. La visite doit être sollicitée auprès de l'assistante bâtiment de la Direction du Patrimoine, de l'environnement et Cadre de Vie -Tél. 01 46 76 47 08.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être retiré au service marchés publics de 9h à 12h et de 14h à 17h. Il peut être également envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal sur demande faite par télécopie ou téléchargé via le site www.charentonlepont.fr, rubrique "Marchés Publics", puis "Salle des marchés".

Date limite d'obtention : 12 juin 2009, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être déposés par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé au service marchés publics (de 9h à 12h et de 14h à 17h et le 12 juin 2009 de 9h à 12h et de 14h à 16h). La remise des offres par voie électronique n'est pas admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : service marchés publics.
48, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-16, télécopieur : 01-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charentonlepont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'environnement, du Patrimoine et du Cadre de Vie.
49 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-00, télécopieur : 01-46-76-47-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service marchés publics.
48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-16, télécopieur : 01-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charentonlepont.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service marchés publics.
48, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-16, télécopieur : 01-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charentonlepont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle - case postale no8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou aux offres non retenues (art R.421 et suivants du Code de Justice administrative) ayant pour objet l'annulation de cette décision. Ce recours peut être complété par le référé-suspension (art L. 521-1 du Code de justice administrative). Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (art L 551-1 du Code de justice administrative). Tout candidat évincé a la possibilité d'un recours en pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans les 2 mois suivant les mesures de publicité appropriées. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est: Tribunal administratif de Melun (cf. coordonnées ci-dessus). .

Mots déscripteurs
Carrelage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.