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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259548

réfection de la charpente du pavillon villa à Brumath Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-259548
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Etab Public de Santé Alsace Nord.
 Correspondant : M. le directeur, 141 avenue de Strasbourg B.P. 83, 67173 Brumath Cedex, tél. : 03-88-64-57-75, télécopieur : 03-88-64-61-68, courriel : bureaudesmarches@ch-epsan.fr, adresse internet : http://www.ch-epsan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
réfection de la charpente du pavillon Villa.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement de 50 jours à compter de la réception de facture (article 98 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
visite obligatoire du bâtiment :
Le 7 décembre 2011 à 14 H
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
Procédure de recours :
-Référé suspension en vertu de l'article L.521-1 du code de la juste administrative (mesure d'urgence)
-Référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative (avant la signature du marché)
-Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué
-Requête introductive d'instance dans les formes et délais de deux mois, mentionnés aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative à compter de la publication de l'acte attaqué.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

obtention du dossier de consultation :
etablissement public de sante alsace nord
Bureau des marchés et des Groupements d'achats
bureaudesmarches@ch-epsan.fr
Ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant no Epsan_67_20111117w_1
Envoi de l'offre à :
etablissement public de sante alsace nord
Bureau des Marchés et des Groupements d'achats
141, avenue de Strasbourg - B.P. 83
67173 brumath Cedex
Ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant no Epsan_67_20111117w_1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Charpente

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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