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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 56

Réfection du chemin entre st-martin et le plan pour le compte du Sivu assainissement à Taradeau 

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BOMP A/0207-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivu assainissement.
Correspondant : Delcambre Carole, le plan - bp7, 83460 Taradeau, tél. : 04-94-85-21-72.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection du chemin entre St-Martin et le Plan.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR825.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la réfection du chemin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte deux lots.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement demandé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : se repoter au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : chemin SIVU.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIVU ASSAINISSEMENT TARADEAU VIDAUBAN LES ARCS SUR ARGENS.
Correspondant : Delcambre Carole le plan B.P. 7, 83460 Taradeau, tél. : 04-94-85-21-72, télécopieur : 04-94-85-21-72, courriel : stationepurationtaradeau@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le plan - bp7, 83460 Taradeau, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_v0n6MQSZwg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : réfection de 450 ml du chemin pour le compte du SIVU.
Lot 1 : réfection de 450 ml du chemin pour le compte du SIVU.
Lot(s) 2 lot 2: réfection de 250 ml de chemin pour le compte de la commune de Taradeau.
Lot 2: réfection de 250 ml de chemin pour le compte de la commune de Taradeau.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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