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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 137

Réfection complète de 7 niveaux de toitures-terrasses sur le bâtiment de la Préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny 

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BOMP A/0216-137

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Esplanade Jean Moulin 21-23 rue miollis, à l'attention de M. le préfet de la Seine-Saint-Denis, F-93007 Bobigny.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement - Service Bâtiment Durable et Eco-construction Antenne de Rosny-sous-Bois Equipe Projet Bâtiment 2, centre d'affaires Rosny 2 - 4ème étage, 118, avenue du Général de Gaulle, contact : M. GUILLOT, à l'attention de M. Guillot Axel, F-93110 Rosny-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 48 12 45 42. E-mail : epb2.cpar.sbdec.drieaif@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 48 12 45 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement - Service Bâtiment Durable et Eco-construction Antenne de Rosny-sous-Bois Equipe Projet Bâtiment 2, centre d'affaires Rosny 2 - 4ème étage, 118, avenue du Général de Gaulle 21-23 rue miollis, contact : M. GUILLOT, à l'attention de M. Guillot Axel, F-93110 Rosny-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 48 12 45 42. E-mail : epb2.cpar.sbdec.drieaif@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 48 12 45 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement - Service Bâtiment Durable et Eco-construction Antenne de Rosny-sous-Bois Equipe Projet Bâtiment 2, centre d'affaires Rosny 2 - 4ème étage, 118, avenue du Général de Gaulle, contact : M. GUILLOT, à l'attention de M. Guillot Axel, F-93110 Rosny-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 48 12 45 42. E-mail : epb2.cpar.sbdec.drieaif@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 48 12 45 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réfection complète de 7 niveaux de toitures-terrasses sur le bâtiment de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : préfecture de Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne la réfection complète de toitures-terrasses sur le bâtiment de la Préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny.
Les terrasses des niveaux 1, 4, 5, 7, 8, 9 et 2 sont concernées par l'opération.
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261420, 45261410,45261910.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne la réfection complète de toitures-terrasses sur le bâtiment de la Préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny.
Les terrasses des niveaux 1, 4, 5, 7, 8, 9 et 2 sont concernées par l'opération.
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 810 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée par le comptable assignataire des paiements. En application de l'article 102 du code des marchés publics, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le prix est global, forfaitaire et révisable suivant les modalités fixées dans le CCAP. Le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance, fixée à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché, selon les conditions fixées dans le Ccap.
Le délai global de paiement des avances, des acomptes et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage (solde). En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le calcul des décomptes er des acomptes est effectué par le système de gestion automatisé des marchés publics (Game). Les crédits sont imputés sur les crédits de l'etat (Programme 307).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Cette déclaration est à fournir pour chaque membre en cas de groupement.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Cette déclaration est à fournir
pour chaque membre en cas de groupement ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Cette déclaration est à fournir pour
chaque membre en cas de groupement ;
* Une ou plusieurs attestations indiquant ses qualifications Qualibat ou équivalent ;
* Les références de l'entreprise pour des opérations similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. valeur économique
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-040AOCPAR.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 11-040aocpar. Lors du téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier selon les informations demandées afin que toute modification ultérieure du DCE lui soit communiquée.
Condition de remise des offres ou des candidatures :
Seuls les envois multi-supports effectués dans les condition de l'article de l'arrêté du 14/12/2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois seront déclarés irrecvables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les dispositions des articles 7 et8 de l'arrêté du 14/12/2009 seront appliquées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue de Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etanchéité
Isolation
Terrasse

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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