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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 47

réfection de la couverture des bâtiments de la police municipale à Le Havre 

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BOMP A/0225-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : direction des bâtiments, extension de l'hôtel de Ville - 2e étage - bp51, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-44-46, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao@lehavre.fr, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe276.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de la couverture des bâtiments de la police municipale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lieu d'exécution : le havre, 76084 Le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- les prestations seront exécutées dans un délai de 75 jours, à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage dont 30 jours obligatoires pour le dépôt du plan de retrait amiante à l'inspection du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, à l'opp BTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- le dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Certificats de qualifications professionnelles : 3181 ou références équivalentes.
- En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références de
travaux consistent à la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à
réaliser les prestations.
- DC 1 - dernière version, entièrement complétée et signée (à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou lettre de candidature - habilitation du
mandataire par ses cotraitants
- dC 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique notée sur 10, application d'un coefficient 6 ;
- prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 4.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- forme du marché: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire ;
- le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique sur le site www.mpe276.fr mais la remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée ;
- critères de jugement des offres.

1. Valeur technique notée sur 10, application d'un coefficient 6, sur la base de la notice technique complétée comme suit:

- matériels et matériaux (sur 6): les fiches techniques sont listées dans le cadre de notice technique.

Il est rappelé aux candidats l'importance de la remise des fiches techniques pour l'appréciation de la valeur technique de l'offre.
- méthodologie (sur 2): moyen d'échafaudage (schéma de principe) et planning des travaux ;
- prise en compte des préoccupations de la charte " chantier propre " annexée au CCTP dans le respect des 4 actions suivantes (sur 2) ;
- limiter les risques sur la santé du personnel ;
- limiter les pollutions du sol, de l'eau et de l'air ;
- réduire les risques et les nuisances causés aux riverains ;
- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation.

2. Prix des prestations, noté sur 10 avec application d'un coefficient 4

Le prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10
- le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération ;
- les variantes techniques par rapport à l'objet du marché sont autorisées sur l'ensemble des articles du CCTP, dans la mesure où elles respectent les exigences minimales décrites en termes de performances et de contraintes ;
- les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la Ville du Havre de promouvoir des modes.

D'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. Où elle fait l'objet de l'article 1-12-2.
- le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité ;
- les entreprises sont réputées avoir effectué une reconnaissance des lieux et leurs offres devront en tenir compte (cf. CCTP, article 010).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville du havre.
Correspondant : philippe justin mairie du havre, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-60-42, télécopieur : 02-35-19-60-61, courriel : philippe.justin@lehavre.fr, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville du havre.
Correspondant : secrétariat de la commission dappel d'offres 2 ème étage extention de l'hotel de ville. B.P. 51, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-44-46, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao@lehavre.fr, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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