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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247981

réfection de l'échangeur tubulaire pour le chauffage du digesteur 3. à Besancon 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-247981
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Besançon.
 Correspondant : mr le maire, département Eau et Assainissement 94 avenue Clémenceau, 25034 Besancon Cedex.

Objet du marché : 
réfection de l'échangeur tubulaire pour le chauffage du digesteur 3.

Lieu d'exécution et de livraison: 
station de traitement des eaux usées, 25000 Besancon.

Caractéristiques principales : 

réfection de l'echangeur tubulaire pour le chauffage de la digestion no3 à l'identique de l'existant mais positionné sur le mur intérieur de la chaufferie. L'entreprise devra assurer la fourniture et la pose et la mise en service du nouvel échangeur. Les travaux seront réalisé en zone atex. L'entreprise devra s'équiper des moyens d'éxécution propre à ce type de chantier. Une visite sur site est obligatoire. . Marché ordinaire unique

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. En complément de l'article 11.7 du CCAG-PI, le titulaire dispose d'un délai de 10 jours pour contester une éventuelle rectification faite sur son décompte par le pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, la rectification est réputée acceptée par le titulaire.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DEA031.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Besançon Département Eau et Assainissement.

 Correspondant : 
gérard FRANCIOLI, 94 avenue Clémenceau, 25034 Besancon Cedex, tél. : 03-81-87-84-17, télécopieur : 03-81-41-94-25, courriel : gerard.francioli@besancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Besançon Département Eau et Assainissement.

 Correspondant : 
héléne LAMIRAULT, 94 avenue Clémenceau, 25034 Besancon Cedex, tél. : 03-81-41-55-98, télécopieur : 03-81-41-94-25, courriel : helene.lamirault@besancon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Besançon Département Eau et Assainissement.
 94 avenue Clémenceau, 25034 Besancon Cedex, adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie de Besançon Marché de fournitures - réfection de l'échangeur tubulaire station d'épuration.
 bureau du courrier Entrée C1 - niveau 0 2 rue Mégevand, 25034 Besancon Cedex.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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