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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 28

refection de l'eclairage des ateliers des depots d'autobus de la rose surface, de capelette et de st pierre et de l'atelier du depot la rose metro mrv à Marseille 

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BOMP B/0221-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité, service Achats et Marchés, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : refection de l'eclairage des ateliers des depots d'autobus de la rose surface, de capelette et de st pierre et de l'atelier du depot la rose metro mrv.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 31000000, 31500000.

Lieu d'exécution : 4 sites de la RTM, tous à Marseille Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure a pour objet la réfection de l'éclairage des ateliers des dépôts d'autobus de la Capelette, de St pierre, et de la Rose surface et de l'atelier métro Mrv.
Les prestations concernent également :
- la réfection de l'éclairage à l'intérieur des fosses du site de St Pierre
- la réfection de l'éclairage dans les bureaux et locaux du Site Capelette
Les prestations ne comprennent pas :
- la réfection de l'éclairage à l'intérieur des fosses des dépôts de Capelette, La Rose et atelier métro MRV
- la réfection de l'éclairage dans les bureaux et locaux des sites St Pierre, La Rose, et atelier métro MRV
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché négocié avec mise en concurrence préalable, lancé en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics (ci-après cmp).
Il s'agit d'un marché de travaux. Sa forme est ordinaire.
La présente procédure n'est pas allotie et ne comporte pas de tranches.
La durée du marché est de six mois à compter de sa date de notification.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande, ou à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire établie suivant le modèle remis au titulaire (fixé par arrêté).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet de la présente consultation, sont financées par le budget d'investissement la Rtm.
En application de l'article 98 du cmp, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Conformément au Décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
dans le cadre des dispositions de l'article 91 du cmp, les prestations donnent lieu à versement d'acomptes (conformément aux spécifications du Cahier des Clauses Administratives Particulières, pièce constitutive du dossier de consultation remis aux candidats admis à déposer une offre).
conformément aux dispositions de l'article 87-I du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire. Sauf s'il la refuse à l'acte d'engagement, l'avance est accordée en une fois. Le montant de l'avance est fixé par les dispositions de l'article 87-II du code des marchés publics à 5 % du montant (T.T.C.) du marché.
En vertu de l'article 101 du cmp, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article 103 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du cmp.
le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.VI du cmp.
dans la présentation de l'offre, le Titulaire décrit l'organisation du groupement d'entreprises, en faisant apparaître clairement le rôle de chacun des co-traitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Cf. Rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis.

Situation juridique - références requises : cf. Rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : I/ Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet : ;
- : I.1/ La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, en cas de groupement, ou tout autre document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter,à dater et à signer) ; ;
- : I.2/ Présentation d'une liste de références en rapport avec l'objet du marché, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée, pour les sociétés nouvellement constituées) ; le candidat indique notamment, pour chaque référence, l'objet détaillé, le montant, la date et la mention "public" ou "privé" du destinataire (le nom des destinataires est facultatif). (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas
où leurs capacités doivent être prises en compte) ;
- : I.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, co-traitant, ou tout autre opérateur
économique présenté dans la candidature), les documents suivants doivent également être présentés : ;
- : I.3.1/ Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document
permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président,
Gérant....) ;
- : I.3.2/ l'ensemble des documents suivants : ;
- : une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, en application des articles 43 et 44 du
code des Marchés Publics : ;
- : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- : b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction
prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre
etat de l'union Européenne ;
- : c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- : f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- : g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- : h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- : i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- : j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- : le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
- : effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
- : en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée) ;
- : I.4) Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire, dûment autorisés, doivent impérativement être joints à la candidature ;
- : I.5) Afin de faciliter la présentation de l'ensemble de ces informations (points I.1 à I.3 précités), la RTM a mis à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat (ainsi que son annexe, le cas échéant) dans le Dce.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix au vu de l'annexe 1 de l'acte d'engagement : 50 % ;
- la valeur technique au vu du mémoire justificatif fourni par le candidat à l'appui de son offre, répartie selon les sous critères suivants (représentant 100 % de la valeur technique), énumérés à la rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP 011.045 du 24/06/2011.

Renseignements complémentaires : I/ Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
Pour ce faire, le DCE est :
- soit à retirer à la RTM, sur place, ou en en faisant la demande par télécopie ou par courrier ;
- soit téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
II/ La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.les modalités de remise des plis figurent dans le règlement de la consultation, l'un des documents constitutifs du dce.
La présente procédure est une procédure adaptée, et est initialisée dans le cadre de l'article 146 du code des marchés publics.
La RTM négocie avec les candidats au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix cités au présent avis.
III/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1.les prix au vu de l'annexe 1 de l'acte d'engagement (50 %)
2.la valeur technique (50 %) au vu du mémoire justificatif fourni par le candidat à l'appui de son offre, répartie selon les sous critères suivants (représentant 100 % de la valeur technique) :
Sous critère 1 : Rapport puissance / Eclairement (25 %) ;
Sous critère 2 : Facilité d'application des modalités de maintenance (25 %) ;
Sous-Critère 3 : Qualité du contenu de la description des modalités prévues pour l'étude d'éclairement (25 %) ;
Sous-Critère 4 : Gain économique apporté par le système de gestion de l'éclairage (25 %).
IV/ Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux sur lesquels il pourrait être amené à intervenir, pour l'établissement de son offre.
V/ Les variantes sont autorisées. Le candidat qui souhaite proposer une offre comportant des variantes doit également et impérativement remettre une offre de base conforme aux spécifications du cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics, Bureau n°25, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des transports de Marseille.
entité Marchés Publics, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__wlfqWlmqr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13008 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter-Régional de Règlement amiable (CIRAL), Préfecture Région PACA 20 Bd Paul Peytral, 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13008 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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