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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 93

réfection étanchéité p.t.m. Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à Vannes 

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BOMP A/0194-93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique.
Correspondant : M. Alain LATINIER, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-01-40-20, télécopieur : 02-97-01-44-19, courriel : dpt@ch-bretagne-atlantique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réfection étanchéité - p.T.M. Site de Vannes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lieu d'exécution : site Chubert, 56017 Vannes.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché non alloti Travaux de réfection étanchéité terrasse du Plateau Technique Médical

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 23 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur chaque acompte pouvant être remplacée à tout moment par une garantie à première denande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de l'établissement et paiement des factures dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception des factures au C.H.B.A.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : candidatures examinées à l'appui des renseignements justifiant les capacités professionnelles techniques et financières en vertu des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur https://www.achat-hopital.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées soit sur la plateforme de dématérialisation:https://www.achat-hopital.com ou remises de la main à main contre récépissé ou envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse: Centre Hospitalier Bretange-Atlantique-D.I.S.T.-B.P. 70 555-56 017 Vannes (voir règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Etanchéité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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