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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 150

réfection de l'étanchéité de la toiture et mise en place d'une étanchéité photovoltaïque gymnase de la Sardagne à Cluses 

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BOMP A/0194-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM de la Ville de Cluses.
Correspondant : M. le président directeur général de la SEM de la Ville de CLUSES : Jean-Claude LEGER, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Cluses 1 Place Charles de Gaulle B.P. 99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : direction.technique@cluses.fr, adresse internet : http://cluses.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Société d'Economie Mixte de la ville de Cluses agissant au nom et pour le compte de la Ville de Cluses.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : réfection de l'étanchéité de la toiture et mise en place d'une étanchéité photovoltaique Gymnase de la Sardagne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lieu d'exécution : 11 rue de Trossingen, 74300 Cluses.

Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique.
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
La présente procédure adaptée concerne la réfection de l'étanchéité sur l'ensemble de la toiture du gymnase et la mise en place d'une couverture photovoltaique intégrée à l'étanchéité.
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé selon les dispositions de l'article 28 dernier alinéa et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
A titre indicatif, les travaux sont prévus à partir de mi janvier 2012
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: prix fermes actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Paiement à 30 jours par virement ou par chèque. Acompte à 30 jours, solde à 30 jours.
Modalités de financement: convention de mandat passée avec la Ville de Cluses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S56B00.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
http://cluses.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures auprès de la SEM de la Ville de Cluses (Service des Marchés Publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : Mme Marie-Lise HUBAULT 805 avenue de Colomby Z.I. Des Grands Prés, 74300 Cluses, tél. : (+33)4-50-98-50-99, télécopieur : (+33)4-50-89-35-72, courriel : marie-lise.hubault@cluses.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
1 Place Charles de Gaulle B.P.99, 74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33)4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33)4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Couverture
Etanchéité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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