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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 64

réfection des étanchéités des toitures terrasses de la station de pompage route de beauregard à Villefranche-Sur-Saône 

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BOMP A/0222-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Villefranche.
Correspondant : M. Picard Jean, Président, 115 rue Paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-68-23-08, télécopieur : 04-74-68-45-61, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.cavil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des étanchéités des toitures terrasses de la station de pompage route de Beauregard.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lieu d'exécution : route de Beauregard, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis sur quatre secteurs distincts appelés :
Réservoir eaux traitées : Terrasse non accessible avec une protection en graviers environ 6 cm
Traitement : Terrasse non accessible avec une protection en graviers environ 10 cm
couloir : Terrasse non accessible avec une protection en graviers environ 10 cm
filtre : Terrasse non accessible avec une protection en graviers environ 6 cm
les travaux décrits dans le chapitre "description des ouvrages" du Cctp ne pourront être considérés comme exhaustifs, l'entrepreneur devant la parfaite finition de ces ouvrages dans le cadre des prescriptions réglementaires et des règles professionnelles
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de la Cavil (section investissement du budget de la Cavil).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 87-2 3e du code des marchés publics.
Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire.
Prix définitifs fermes actualisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavil n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavil.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Le certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats est en particulier : Qualibat 32.12
Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) : 40 % ;
- prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) : 30 % ;
- délai d'exécution (délai du candidat le moins disant / délai du candidat) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 48trav11.

Renseignements complémentaires : le Dce est téléchargeable à l'adresse : www.edi-tender.com/cavil ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par télécopieur (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@cavil.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai d'exécution des travaux ne devra pas dépasser 2 mois.
Les candidats ont la possibilité de visiter le site sur rendez-vous pris par téléphone auprès de Mme Martine Riviere au n° 04 74 68 72 73.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date limite d'obtention : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal, déposées contre récépissé ou dématérialisée à l'adresse suivante (www.edi-tender.com/cavil).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d' agglomération de Villefranche-sur-Saône.
115, rue Paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cavil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cavil - Services techniques.
Correspondant : Mme Riviere Martine 115, rue Paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Marret David 115, rue paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/ccavil.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Marret David 115, rue paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cavil.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-46, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-46, courriel : greffe.ta.lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Etanchéité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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