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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223386

réfection du garde-corps sur la digue du réservoir de bouzey (canal des vosges). 

Avis de marché

Département de publication : 88
Annonce No 11-223386
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies Navigables de France - DI du N.E.
 Correspondant : Mme Michelle HARMAND, 28 boulevard Albert 1er CO no 62, 54036 Nancy Cedex.

Objet du marché : 
réfection du garde-corps sur la digue du réservoir de Bouzey (canal des Vosges).

Caractéristiques principales : 

type de marché de travaux : Fourniture et pose.

Lieu d'exécution ou de livraison :
Digue aval du réservoir de Bouzey, commune de Sanchey (88390).

Classification CPV : 349 28320-7

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestattions divisées en lots : non

Prises en compte des variantes :
Ouverture à variantes sur le type de modèle de garde-corps et/ou sur le remplacement complet du dispositif de retenu pour piéton.

Caractéristiques principales :
Marché de travaux de génie civil comprenant la fourniture et la pose d'un garde-corps.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Réalisation de 500 m de garde-corps.

duree du marche ou delai d'exécution :
Délai global Le délai global du marché est fixé à 8 semaines comprenant :
une période de préparation de 15 jours,
et une période d'exécution de 6 semaines.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : Début novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
conditions de remise des offres ou des candidatures * Le pouvoir adjudicateur demande la transmission des offres sous forme papier ; * Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Conditions d'obtention des pièces de la consultation :
Le DCE sera remis sous forme papier et en un seul exemplaire à chaque candidat en ayant fait la demande par écrit ou par télécopieur ou par mail.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande écrite à :
Jean-Jacques cocheteux
voies navigables de france
uti Canal des Vosges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : financement VNF sur ses ressources propres
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP travaux
Les prix sont fermes actualisables
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
soit avec un entrepreneur unique
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
c - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

instances chargees des recours * Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière CO 38 54036 NANCY Cedex Tel : 03 83 17 43 43 télécopieur : 03 83 17 43 50

* Introduction des recours :
Référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545 : tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
a - expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le Maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Cette liste pourra être appuyée par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature.

b - capacités professionnelles : * l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de ces capacités apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les références professionnelles et capacités techniques devront être fournies pour des prestations de génie civil.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France
Direction interrégionale du Nord-Est
UTI Canal des Vosges.

 Correspondant : 
jean-Jacques Cocheteux, 1, rue de la Fontenelle B.P. 266, 88007 Epinal Cedex, tél. : 03-29-34-19-63, courriel : ablejean-jacques.cocheteux@developpement-dur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France
Direction interrégionale du Nord-Est
UTI Canal des Vosges.

 Correspondant : 
jean-Jacques Cocheteux, 1, rue de la Fontenelle B.P. 266, 88007 Epinal Cedex, tél. : 03-29-34-19-63, courriel : ablejean-jacques.cocheteux@developpement-dur.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Voies Navigables de France
Direction interrégionale du Nord-Est
UTI Canal des Vosges.

 Correspondant : 
jean-Jacques Cocheteux, 1, rue de la Fontenelle B.P. 266, 88007 Epinal Cedex, tél. : 03-29-34-19-63, courriel : ablejean-jacques.cocheteux@developpement-dur.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Digue
Réservoir
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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