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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 97

réfection des menuiseries extérieures et des façades du pavillon de l'enfance à Fécamp 

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BOMP A/0203-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Fécamp.
Correspondant : M. le maire, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-00, poste : 0235295768.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des menuiseries extérieures et des façades du Pavillon de l'enfance.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45443000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Mode de financement : financé sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises .

Renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat :
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
- identification des membres du groupement

Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.

Capacité économique et financière - références requises :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 12221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du Code de travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts

Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)

- les attestations d'assurances en cours de validité. Celles-Ci seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose l'opérateur économique pour accomplir ses prestations, notamment ;
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0042.

Renseignements complémentaires .

Visite des lieux

La visite des lieux est obligatoire pour les deux lots.

Crietes d'attribution
- le prix des travaux (70 %) ;
- la valeur technique (30 %) qui sera appréciée à partir de la note technique décomposée comme suit

- Proposition de phasage des travaux et indication des moyens humains et matériels envisagés pour l'exécution des travaux (5 %)

- Les méthodologies et les moyens envisagés pour le recueil et l'enlèvement des déchets, la situation géographique de la décharge autorisée (classes) prévue pour l'enfouissement ou le traitement des déchets (5 %)

Pour le lot n° 1
- une note technique (20 %) comportant les fiches techniques des menuiseries proposées comprenant ;
- les caractéristiques du marquage NF, de l'isolation thermique et acoustique, le certificat de qualité de classement A.E.V. Cette documentation sera complétée par les avis techniques, certificats d'essais et labels correspondants ;
- la description du système ;
- des dormants, des ouvrants ;
- des profilés complémentaires ;
- de l'étanchéité ;
- des ferrages ;
- des fermetures ;
- la documentation des quincailleries des menuiseries

Pour le lot n° 2
- une note technique (20 %) sur la réalisation de toutes les réparations mentionnées dans le rapport de chantier établi par la Société CABESTAN ainsi que tous les éléments suivants ;
- le traitement des fers, la reprise des fers et l'application des peintures ;
- la reprise et le traitement des éclats de béton et des fissures ;
- les produits utilisés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse de retrait :
Mairie de Fécamp
Services Financiers/Marchés Publics
Par courrier ou sur place.
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable gratuitement à partir du site internet suivant :
http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation ;
- soit leur envoi sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-49, télécopieur : 02-35-10-60-33, courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes.
Correspondant : M. Morel Marcel 2 route de Ganzeville, 76400 Fécamp, tél. : 02-35-10-60-00, télécopieur : 02-35-29-75-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme VILLARD Maryse 1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-49, télécopieur : 02-35-10-60-33, courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-49, télécopieur : 02-35-10-60-33, courriel : maryse.villard@ville-fecamp.frm, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Ce recours proroge le délai de recours contentieux.

Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.

Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tél : 02.32.08.12.70 - télécopieur : 02.32.08.12.71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Réfection des menuiseries extérieures du Pavillon de l'enfance.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2 Réfection des façades du Pavillon de l'enfance.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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