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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 91

réfection et mise en place de plafonds suspendus et luminaires des salles du collège elsa triolet à Vénissieux 

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BOMP A/0081-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection et mise en place de plafonds suspendus et luminaires des salles du collège Elsa TRIOLET à VÉNISSIEUX.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 3 avenue Division Leclerc, 69200 Vénissieux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
opération comprenant 2 lots et lancée dans le cadre du plan de relance du Département du Rhône. La visite est obligatoire pour chacun des lots. Pour cela prendre préalablement RDV auprès de m. Perrier au tél n° 04 72 89 78 83. Le démarrage des travaux est prévu début juillet 2009. Délai global d'éxecution : 2 mois.. Marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Actualisation Une avance de 10% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés DC 4 et DC 5 (dernières versions 2007 et 2008) joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement). Les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique K de la dernière version ( Octobre 2008) de la DC 5.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC 5 version octobre 2008 rubrique D).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification professionnelle mentionnés ci-après pour chaque lot considéré. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux datant de moins de cinq ans attestant de la compétence à réaliser la prestation) ; - afin d'apprécier la capacité du candidat, une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, devra etre fournie, indiquant la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ; Le cas échéant, notamment en l'absence de références significatives, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2009, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MB09065.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Les offres doivent etre rédigées en langue française. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://www.rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
Correspondant : Bertrand PERRIER ut de Vénissieux 9 rue de la commune de Paris, 69200 Vénissieux, tél. : 04-72-89-78-83.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-78-94, télécopieur : 04-78-62-09-57.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
Correspondant : marches.publics@rhone.fr service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-35-32, télécopieur : 04-78-62-09-57, adresse internet : http://www.rhone.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).".

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Plafonds suspendus

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualification Qualibat minimum : 4211 ; Eff2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 02 Électricité

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualification Qualifélec E2 : classe 2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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