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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 51

réfection des murs intérieurs et sols de logements sur le patrimoine de l'oph du jura à Montmorot 

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BOMP A/0202-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat du Jura.
Correspondant : M. le directeur général, 7e rue Léon et Cécile Mathy B.P. n° 6, 39570 Montmorot, tél. : 08-20-00-20-39, télécopieur : 03-84-35-83-39.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marchés à bons de commande multi-attributaires pour la réfection des murs intérieurs et sols de logements sur le patrimoine de l'oph du Jura.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : département du Jura.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
montant maximum annuel : 250 000 EUR (H.T.) par attributaire .
Marchés d'un an renouvelable 3 fois 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatifs:
Lons Le Saunier : 3469 logements
Salins Les Bains : 1240 logements
Morez:1443 logements.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : actualisation
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ,
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ; ;
- : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
La liste de travaux effectués dans la 3 dernières année.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique jointe au dossier de consultation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures .Les offres peuvent être déposées sur le site : URL : http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus après de france marie fourdinier-gestionnaire marchés. Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès d'alban Courvoisier -chargé de contrat patrimoine tél. 082 00 20 00 39. E-Mail : france.marie.fourdinier@oph39.fr. Alban.courvoisier@oph39.fr télécopieur 03 84 35 83 39.
, 39570 Montmorot.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est disponible uniquement sur demande écrite à l'adresse ci-dessus. Il peut également être téléchargé sur le site : www.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon Cedex 3 Tél : 0381826000 télécopieur : 0381626001 Email : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon Cedex 3 Tél : 0381826000 télécopieur : 0381626001 Email : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Secteur Agence Lons Le Saunier (4 attributaires).
Lot 2 - Secteur agence de Salins Les Bains (3 attributaires).
Lot 3 - Secteur Agence de Morez (3 attributaires).

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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