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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258513

REFECTION PARTIELLE DE LA TOITURE HALTE GARDERIE - CLM 4 NOYERS. Rue Victor Basch 95130FRANCONVILLE-LA-GARENNE 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-258513
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le maire, 11, Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
refection partielle de la toiture halte garderie - cLM 4 NOYERS.

Lieu d'exécution : 
rue Victor Basch 95130franconville-la-garenne.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.
il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 10 jours maximum à compter de la date de la notification du marché. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Sur facture après réception des travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (anciennement DC 4) et Dc2 ( anciennement Dc5) (édités par www.economie.gouv.fr) Noti2 (anciennement DC 7) Noti2 (anciennement DC 7) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration sur l'honneur de non recours à la main d'œuvre dissimulée ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certifications de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11BAT093.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les mentions relatives à la conclusion du marché et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure dans le présent support de publication. Instance chargee des procedures de recours Tibunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 bld, de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr precisions concernant les delais d'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bld, de l'hautil - B.P. 30322 95027 cergy pontoise Cedex Tél. 0130173400 télécopieur 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ville de Franconville-La-Garenne Service Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6702, télécopieur : 01-39-32-66-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Véronique HARIVEL, ville de Franconville-La Garenne Service Batiment 30 Rue de la Station, 95130 Franconville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
01 39 32 67 10 / 67 02/67 89, ville de Franconville-La Garenne Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics 11 Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 ville de Franconville-La-Garenne Service des Marchés Publics 11, Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-00, poste 6702, télécopieur : 01-39-32-66-47.

Mots déscripteurs
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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