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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 43

réfection des réseaux d'eau pour le lycée Lumière, à Lyon 

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BOMP A/0214-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des réseaux d'eau pour le lycée Lumière à Lyon (69).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lieu d'exécution : 50 bd des Etats-Unis, 69008 Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché simple à prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La présente consultation porte sur les travaux de réfection des réseaux d'eau pour le lycée Lumière à Lyon (69) :
- réfection des réseaux eau froide, chaude et bouclage existants cheminant en vide sanitaire ;
- travaux en site occupé avec maintien des installations en fonctionnement. Réseaux réalisés en PVC pression.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3,5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par le marché.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires :
Les candidats doivent fournir : les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent). Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur au moins une des 3 dernières années. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
- assurances :
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca4 (à partir de 1m EUR).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant :

- des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.

Ou

Au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ;
- les effectifs dans l'activité du lot ;
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation.

En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant :
- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;
- les justificatifs de compétences techniques ;
- les justificatifs de moyens matériels et humains.

En cas de contre références, la région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : eff2 (à partir de 6 personnes)
Qualibat 5112 ou références concernant : Réfection de réseaux d'adduction d'eau en PVC pression représentants env. 1000ml. Travaux en site occupé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0495.

Renseignements complémentaires : visite du site :
Une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à : M. Naizot (gestionnaire du lycée) - tél : 04 78 78 31 78
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement sur demande écrite uniquement les personnes dont les coordonnées sont inscrites indiquées. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats identifiés ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation recevront une réponse par courriel. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation d'une autre manière recevront une réponse par télécopie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a) Sous forme papier :
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis à : Région Rhône-Alpes-Direction de l'immobilier des Lycées - unité Marchés Publics- 1 Esplanade François Mitterrand-Cs 20033-69269 LYON Cedex 02 OU être remis contre récépissé aux services de la Région Rhône-Alpes : au secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique, 6e étage - bureau 444.: Région Rhône-Alpes-Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique- 1 Esplanade François Mitterrand-Cs 20033-69269 LYON Cedex 02. Les réceptions sont assurées tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. En cas de remise des offres directement au siège de la Région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée.
B) Sous forme dématérialisée :
Le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à : http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du Code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l' enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité Marchés Publics.
1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées.
Correspondant : M. Matthieu CARTET, courriel : mcartet@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PENTA Ingénierie.
Correspondant : M. Fabien JOUVE 12, rue Nicolas Chaize, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-81-01-01, télécopieur : 04-77-81-01-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité Marchés Publics.
Correspondant : Mme Michelle QUIVY, courriel : mquivy@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des Lycées - Unité Marchés Publics.
Correspondant : Mme Zahiya AOUDIA 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, courriel : zaoudia@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.

Mots déscripteurs
Canalisations
Plomberie
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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