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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 32

Réfection des revêtements de la place de la comédie pour le compte de la commune à Montpellier 

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BOMP A/0192-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier.
Correspondant : Mme le maire, 1 place Françis Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : http://www.montpellier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier-agglo.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des revêtements de la place de la Comédie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261400.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée article 28 du Code des marchés publics, marché à prix unitaires, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le délai d'exécution est de 26 semaines, il comprend la période de préparation, et démarre à compter de la date fixée par ordre de service
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Ville, ressources propres.
Financement et paiement conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitations éventuelles des cotraitants ou Dc1 ;
- les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....) ;
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.

Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre de DC 2.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Profil souhaitée de l'entreprise :

- qualifications souhaitées : FNTP 3451

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1M5232301.

Renseignements complémentaires : les plis seront ouverts par le pouvoir adjudicateur, et les services instructeurs dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.montpellier.fr.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Dans ce cas les termes de la dite négociation seront communiqués à l'ensemble des candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montpellier, DAJCP, Service Commande Publique.
1 place Françis Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Montpellier, renseignements adminitratifs : DAJCP, service Commande Publique : 0467348763; renseignements techniques : DGU, Service Voirie, M. CRETIER 0467347008.
1 place Françis Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montpellier, DAJCP, Service Commande Publique.
1 place Françis Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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