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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 69

réfection des sols dans les circulations de deux immeubles de la cpam de Paris 

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BOMP A/0213-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de Paris.
Correspondant : M. le directeur général de la CPAM de Paris, 21 rue Georges Auric, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-83, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : réfection des sols dans les circulations de deux immeubles de la CPAM de Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.

Lieu d'exécution : paris intra muros, 75000.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
travaux de réfection des sols à réaliser dans 2 immeubles implantés au 173, rue de Bercy -75012 Paris et au 21, rue Georges Auric - 75019 Paris.
Ces travaux doivent être terminés et réceptionnés au plus tard le 30/12/2011
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de fonctionnement de la CPAM de Paris. Pour les modalités de paiement, voir le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le dossier de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le dossier de consultation.

Situation juridique - références requises : voir le dossier de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir le dossier de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le dossier de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la tansmission électronique des offres n'est pas autorisée pour cette procédure adaptée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement au siège de la CPAM de Paris ou peut être téléchargé sur le site htt//achatpublic.com (référence de la consultation : 11/2834).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CPAM de Paris.
Correspondant : assistante Qualité Marchés 21 rue Georges Auric - aile Danjon - 1er étage Porte 163, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-53-38-72-69, télécopieur : 01-53-38-72-74.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Louvres Cedex, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques de la CPAM de Paris 21, rue Georges Auric, 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-19-56-83.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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