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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221625

réfection de la toiture du choeur de l'église st-saturnin à Pont-Saint-Esprit 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 11-221625

Départements de rappel : 
7,84
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pont Saint Esprit.
 Correspondant : M. Roger Castillon, Maire, B.P. 11061, 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex, tél. : 04-66-90-58-40, télécopieur : 04-66-90-45-32.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pont-saint-esprit.fr .

Objet du marché : 
réfection de la toiture du chœur de l'église St-Saturnin.

Lieu d'exécution : 
pont-Saint-Esprit, 30130 Pont-Saint-Esprit.

Caractéristiques principales : 

une visite obligatoire sur place (Place St-Pierre) aura lieu le Jeudi 06 octobre 2011. Pour les horaires veuillez prendre contact avec le directeur des Services techniques Guillaume RAMIERE au 04-66-90-58-40, pour attester de votre présence.

Les travaux débuteront à réception de la notification du marché.
La durée des travaux est de 2 mois

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
dans les délais en vigueur, par mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le Dc3 acte d'engagement est joint au dossier de consultation.
Attestation décennale.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - délai de durée des travaux : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
32/2011.

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs :
Cellule marchés -Mme Josiane VERNET
Tél. : 04.66.90.58.40.

Renseignements techniques :
Guillaume RAMIERE
Tél : 04 66 90 58 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être téléchargé sur le site
www.pont-saint-esprit.fr, rubrique " vie démocratique - marchés publics ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :


Les offres seront présentées sous pli unique cacheté portant les mentions suivantes :

Marché Réfection de la toiture du Chœur de l'eglise St-Saturnin
" ne pas ouvrir "
Elles seront envoyées :
Soit sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le maire
Service des marchés publics
B.P. 11061
30134 pont-saint-esprit Cedex
Soit en déposant l'enveloppe contre récépissé ou Chronopost à l'adresse indiquée ci-dessous aux heures d'ouverture de la mairie:
Mairie annexe Porte Sud
Service des Marchés Publics
2, allée des Roses
30130 pont-saint-esprit


L'Envoi des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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