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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 19/02/2018 Date de péremption : 20/03/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 23942

Réfection de la toiture de l'église Saint Jean-Baptiste de Havange 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-23942
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
 Correspondant :  le président, hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutz, tél. : 03-82-52-32-36, télécopieur : 03-82-52-32-37, courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
réfection de la toiture de l'église Saint Jean-Baptiste de Havange.

CPV - 
Objet principal : 45261900

Objets supplémentaires : 
45454100.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
-FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


réfection de la toiture de l'église Saint Jean-Baptiste de Havange.
La durée du marché est de 8 mois à compter de la date de la notification, sachant que le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. Conformément au CCAG - tRAVAUX, les travaux feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le démarrage des travaux.
les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour une variante exigée suivante :
Remplacement de la couverture en ardoise fibres-ciments par une couverture en ardoise naturelles.
l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
réfection de la toiture de l'église Saint Jean-Baptiste de Havange.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations faisant l'objet du présent marché seront financés sur fond propre au budget de l'année concernée.
les modalités de paiement sont mentionnées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
la sélection des candidatures s'effectuera au regard :- de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle
- de la capacité économique et financière de l'opérateur économique
- et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 mars 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CA2018-004.

Renseignements complémentaires : 
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Criteres d'attributions : Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
la visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement préconisée. Les candidats peuvent se rendre librement sur le site, à l'adresse suivante : Rue de la Mairie - 57650 Havange.
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 5 mars 2018 à 16 heures par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Il ne sera répondu à aucune question orale
les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 9 mars 2018 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CA Portes de France - Thionville : Service Commun de la Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz, , tél. : 003-33-82-52-32-36, , télécopieur : 003-33-82-52-32-37, , courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CA Portes de France - Thionville : Service Commun de la Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz, , tél. : 003-33-82-52-32-36, , télécopieur : 003-33-82-52-32-37, , courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CA Portes de France - Thionville : Service Commun de la Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz, , tél. : 003-33-82-52-32-36, , télécopieur : 003-33-82-52-32-37, , courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

 
Mots déscripteurs
Couverture
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45261900Réparation et entretien de toiture
45454100Travaux de réfection
 
    


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