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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248202

Réfection de toiture du Gymnase Jean Davesne à Soissons 02200 seuls les lots 2 : métallerie et no3: peinture extérieure font l'objet de la présente consultation. 

Avis de marché

Département de publication : 2
Annonce No 11-248202
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Soissons.
 Correspondant : M. Day Patrick, Maire, -, place HOTEL de VILLE, 02200 Soissons.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.picardiegazette.fr .

Objet du marché : 
refection toiture du gymnase jean davesne à SOISSONS (02).

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux de réfection de la toiture du gymnase Jean Davesne à Soissons 02200

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
seuls les lots : no2 intitulé : Métallerie et no3 intitulé : peinture extérieure font l'objet de la présente consultation.
une visite des lieux est obligatoire -.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget propre à la Ville de Soissons (02)
délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
l'application de l'avance sera conforme à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - % prix : 84 %;
     - % moyens techniques et en personnel de l'entreprise : 16 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PA20.

Renseignements complémentaires : 
modalités de retrait du projet par le candidat :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur :
www.picardiegazette.fr
Les offres seront remises sous enveloppe cachetée avec l'objet du marché.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Commande publique - bureau 210
mairie de SOISSONS
Place de l'hôtel de Ville
02209 - soissons
Avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse suivante :
Mairie de Soissons
Commande publique
02209 SOISSONS Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
renseignements administratifs :
Commande publique - mairie - 02209 Soissons Cedex
Téléphone : 03 23 59 91 07 télécopieur : 03 23 59 91 24
commandepublique@ville-soissons.fr
renseignements techniques :
Département Patrimoine bâti - mairie - 02209 Soissons Cedex
Téléphone : 03 23 59 91 18 - télécopieur : 03 23 59 91 63
pour visite des lieux prendre rendez-vous avec M.Caudron
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements
peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
téléphone : 03 22 33 61 70 - télécopie : 03 22 33 61 71,
courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot2. - métallerie
 Lot3. - peinture extérieure

Mots déscripteurs
Métallerie
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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