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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/06/2011 Date de péremption : 19/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 119A N° annonce (BOAMP) 149

réfection des toitures du commissariat "dauphine" sis 75 rue de la faisanderie à Paris 

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BOMP A/0119-149Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. Le Prefet de police, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-18, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des toitures du commissariat "Dauphine" sis 75 rue de la Faisanderie - 75016 Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lieu d'exécution : commissariat "Dauphine" sis 75 rue de la Faisanderie, 75016 Paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux de réfection des toitures du commissariat "Dauphine" sis 75 rue de la Faisanderie -75016 Paris seront réalisés en site occupé. Le délai d'exécution est de 4 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La préparation de 1 mois est comprise dans le délai d'exécution. Le candidat est autorisé à proposer un délai inférieur à 4 mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur régional des finances publiques d'ile-de-france et du département de Paris, Trésorier-Payeur Général de la région Ile de France- 16 rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris. Le paiement sera effectué sur le Budget Etat de la préfecture de police - exercices 2011. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement . Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la réception de la facture non sujette à contestation. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret n°2008-408 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commençé à courir majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (pondération) noté sur 20 points : 60 % ;
- valeur technique (pondération) notée sur 20 points : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2011.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011BAJA10.

Renseignements complémentaires .

Les candidats doivent présenter leur offre avec toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre tel que précisé dans le règlement de la consultation, sous peine d'être écartés de la consultation.

L'offre comprend l'acte d'engagement du candidat et ses annexes, dûment complété, paraphé, daté et signé (+ tampon de la société) par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société, sous peine de rejet de l'offre. Toutes les pièces relatives à l'offre doivent être impérativement fournies.
- DC 4 (annexe 1 à l'acte d'engagement) ;
- le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire du marché (annexe 2 à l'acte d'engagement) ;
- le mémoire technique et fonctionnel (annexe 3 à l'acte d'engagement) indiquant les moyens en personnel et en matériel retenus pour l'exécution du présent marché ;
- le certificat de visite obligatoire qui conditionne la validité de l'offre. Pour convenir d'un rendez vous les candidats contacteront : m. Selgas téléphone : 01 53 73 43 85 télécopieur : 01 53 73 67 34.

Seront éliminés d'abord, au vu des pièces et renseignements y figurant, les candidats dont la candidature n'est pas admise au regard des critères ci-après, classés par ordre décroissant d'importance.

1. Références professionnelles

2. Garanties techniques

3. Garanties financières

Conditions denvoi ou de remise des plis :

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :

" MAPA- ne pas ouvrir- travaux de réfection des toitures du commissariat "Dauphine" sis 75 rue de la Faisanderie 75016 Paris. Les offres peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception postale ou équivalent à l'adresse suivante :

Préfecture de Police, dfcpp/bcp, Bureau 1105

9, boulevard du Palais, 75195 paris Cedex 04

Ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante : Prefecture de Police

Dfcpp/Bcp, escalier C, bureau 1105, 1, rue de Lutèce

75195 paris Cedex 04.

En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur offre. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixé ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt de l'offre feront foi.

Le dossier de consultation des entreprises peut être également consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police. Pour y accéder, l'inscription sur la plate forme https://www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire. Elle permet, en outre aux personnes inscrites d'être automatiquement averties par courriel des éventuels compléments ou modification apportées aux documents déja téléchargés.

Les candidats ont la possibilité de remettre leur réponse par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation les personnes intéressées sont invitées à prendre connaissance des conditions d'utilisation du site disponibles en pied de page de chaque écran. Par ailleurs, un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique " Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est également accessible, aux frais du candidat, au 08 20 20 77 43 (0,11 euro(s) les 56 premières secondes et 0,12 eur / min ensuite).

Le temps d'appropriation de la plate-forme ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture de Police.
Correspondant : Mme amala, roure et m. Leonard dfcpp/bcp 1, rue de Lutèce bureau 1105 escalier C, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-51-77, télécopieur : 01-53-73-20-88, courriel : prefpol-marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de Police
DCT/MT/SUD.
Correspondant : M. Franck SELGAS 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-43-85, télécopieur : 01-53-73-67-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de Police
Sai/BAJA.
Correspondant : Mme Nicole PEPIN 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-18, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de Police
Sai/BAJA.
Correspondant : mmes lepine, pele et RAHMANI et m. Guyard 9, boulevard du Palais Bureau 4104 escalier C, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-50-18, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de la Justice Administrative ;
- d'un référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet dans les conditions définies aux articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- d'un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 téléphone :+33 144594400 télécopieur : +33 144594646 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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