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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 52

réfection de toitures terrasses à creil et montataire 

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BOMP A/0211-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Oise Habitat.
Correspondant : Mme Mélanie ASTRE, 4 rue du Général Leclerc, B.P. 105, 60106 Creil Cedex, tél. : 03-44-24-94-45, télécopieur : 03-44-24-94-04, courriel : mastre@oisehabitat.fr, adresse internet : http://www.oisehabitat.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : creil et montataire - réfection de toitures terrasses.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les 2 lots sont chacun décomposées en 2 tranches :
tranche ferme : Creil et Montataire (adresses reprises au règlement de la consultation)
tranche conditionnelle : Creil (adresses reprises au règlement de la consultation)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 22 du décret no 2005-1742.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : sur capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au travers des documents demandés ci-après (pour chacun des membres du groupement si en cas de constitution de groupement).

Situation juridique - références requises : renseigner les DC 1 et DC 2.

Capacité économique et financière - références requises : renseigner la partie concernée du DC 2 sur les chiffres d'affaires des 3 dernières exercices et fournir une annexe reprenant les moyens globaux.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir en annexe au DC 2 des références sur les 3 dernières années, de même nature, contrôlables (nom du client et coordonnées, date, lieu d'exécution et montant des prestations) justifiant que le candidat dispense des compétences nécessaires et suffisantes à l'exécution du marché. Peuvent également être fournis des certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les documents demandés seront dûment complétés pour chacune de leurs rubriques et accompagnés des documents à y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, effectifs, moyens globaux techniques et humains de la société, références contrôlables...) En conséquence, lire attentivement chaque rubrique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- mémoire technique : 40 % ;
- mémoire environnemental : 10 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : M. Chabrier, Oise Habitat, 4 rue du Général Leclerc, B.P. 105, 60106 Creil Cedex, tél : 03.44.24.94.63, télécopieur: 03.44.24.94.02, mail : dchabrier@oisehabitat.fr
Renseignements administratifs : Mme Astre, Oise Habitat - service Marchés, 4 rue du Général Leclerc, B.P. 105, 60106 Creil Cedex, Téléphone : 0344249445, télécopieur : 0344249404, Courriel : mastre@oisehabitat.fr, Adresse internet : http.//www.oisehabitat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme www.marches-securises.fr. Rubrique "recherche de consultations : tri par nom du pouvoir adjudicateur et type de prestations. "
Ils peuvent également être remis, sous format papier, à toute entreprise en faisant la demande auprès du Service marchés de Oise Habitat (bureau 316 - Mme ASTRE - heures d'ouverture: de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h15; Tél. 03.44.24.94.45; télécopieur: 03.44.24.94.04). En cas de groupement, le DCE ne sera remis qu'au seul mandataire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en R+Ar au Service Marchés de Oise Habitat (Mme ASTRE - bureau 316) en respectant les conditions de remises des plis décrites dans le règlement de consultation.
Les prestataires souhaitant répondre par voie électronique doivent se connecter sur la plateforme www.marches-securises.fr, s'y inscrire et suivre la démarche indiquée (recherche par nom du Maître d'ouvrage) dans les conditions reprises dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.R.A. - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal désigné ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - réfection d'étanchéité horizontale et isolation.
Lot 2 - ventilation.

Mots déscripteurs
Etanchéité
Isolation
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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