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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 58

réfection des toitures terrasses résidence louis jouvet à Vernouillet 

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BOMP A/0202-5828Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Habitat Drouais.
Correspondant : M. Drujon, 32 avenue Kennedy, 28109 Dreux, tél. : 02-37-38-60-00, télécopieur : 02-37-64-19-83, adresse internet : http://habitat-drouais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : réfection des toitures terrasses résidence Louis Jouvet.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261214
Objets supplémentaires : 45331210.

Lieu d'exécution : 5,5bis,5ter, 7 et 9 rue Louis Jouvet, 28500 Vernouillet.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
tranche ferme 2011 : 5, 5 bis et 5 ter rue Louis Jouvet
Tranche conditionnelle 2012: 7 et 9 rue Louis Jouvet
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - délai de 30 jours par chèque bancaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : des renseignements à caractère technique peuvent être obtenus auprès de M. Romain CAZOTTES par télécopieur au 02.37.64.19.83 ou e-mail à r.cazottes@habitat-drouais.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur : www.marches-securises.fr Il peut être obtenu sur simple demande par télécopieur au 02.37.64.19.83 ou e-mail à s.poiret@habitat-drouais.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Habitat Drouais précitée, tél. : 02-37-38-60-12, courriel : s.poiret@habitat-drouais.fr, télécopieur : 02-37-64-19-83.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Etanchéité.
Lot 2 - Ventilation.

Mots déscripteurs
Couverture
Etanchéité
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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