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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 391

refonte, administration et exploitation du site internet "cheminsdememoire" pour le MINDEF de Paris 

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BOMP B/0193-391

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, contact : marc Deniau, à l'attention de M. Borg Laurent, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 01 45 52 06 17. E-mail : marc.deniau@sga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 01 45 52 06 04.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SGA/SPAC/sous-direction des achats, 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, contact : marc Deniau, à l'attention de M. Deniau Marc, F-75509 Paris Cedex15. Tél. : (+33) 01 45 52 06 17. E-mail : marc.deniau@sga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 0 14 52 06 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/SGA/SPAC/sous-direction des achats, 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, contact : marc Deniau, à l'attention de M. Deniau Marc, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 01 45 52 06 17. E-mail : marc.deniau@sga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 01 45 52 06 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44324&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SGA/SPAC/sous-direction des achats, 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, contact : marc Deniau, à l'attention de M. Borg Laurent, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 01 45 52 06 17. Fax : (+33) 01 45 52 06 04. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44324&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : exécution : locaux du titulaire; livraison : région parisienne.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 53.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
refonte, administration et exploitation du site internet "cheminsdememoire" de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (Dmpa) du ministère de la défense et des anciens combattants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72413000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 53 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ces modalités sont encadrées par les stipulations des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peux excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires dans les conditions et au taux fixé par l'article 5 du titre III du décret No 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008.ces modalités sont encadrées par les stipulations des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peux excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires dans les conditions et au taux fixé par l'article 5 du titre III du décret No 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être prononcées clairement et ne pourront être modifiées entre la candidature et la signature du marché, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 51 V du code des marchés publics. Chaque membre du groupement doit produire les justifications demandées au titre de la candidature. Dans tous les cas, le mandataire devra être solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51 VI du CMP, Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est de même interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'acceptation des candidatures sera conditionnée par la certification de la conformité et la recevabilité administrative de chaque dossier de candidature devant comporter les pièces suivantes: 1/ le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société, en joignant éventuellement le pouvoir le désignant; ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1; 2/ une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités, ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous :.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications, etc....), déclaration sur le chiffre d'affaires global de l'entreprise ;
- déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché et exécuté au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références significatives sur des prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout autre moyen prouvant les capcités du candidat;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. technique
Pondération : 40.
2. financier
Pondération : 50.
3. délai
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DA369622.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juadm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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