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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 107

Refonte du jalonnement sur route départementale à Fresnes 

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BOMP A/0201-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. Du conseil général du Val-De-Marne le président, direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements 1 rue Le Corbusier Direction, 94054 Créteil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : refonte du jalonnement sur RD à FRESNES.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : routes départementales, 94260 Fresnes.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la refonte du jalonnement des routes départementales de la commune de Fresnes
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation juridique - références requises : conditions de sélection des candidats : les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront fournir :
- une liste de références pour travaux de complexité équivalente et de même importance exécutés en milieu urbain circulé lors des cinq dernières années, accompagnée des certificats de capacité correspondants établis par les administrations, collectivités locales
- les qualifications professionnelles de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTVD-2011-28.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des offres sont spécifiées au Règlement de la Consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Val-de-Marne - Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements.
Correspondant : Commande Publique - bureau 102 - (9h - 12h et 14h - 16h) 1 rue Le Corbusier - zone Europarc, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-59-53-00, télécopieur : 01-49-56-55-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général du Val-de-Marne - Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements.
Correspondant : Service Coordination, Exploitation et Sécurité Routière - eTC 2 ancienne avenue de Fontainebleau, 94579 Rungis Cedex, tél. : 01-41-80-76-66, télécopieur : 01-41-94-39-92.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Val-de-Marne - Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements.
Correspondant : Commande Publique - bureau 102 - (9h - 12h et 14h - 16h) 1 rue Le Corbusier - zone Europarc, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-59-53-00, télécopieur : 01-49-56-55-79.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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