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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252966

refonte de site et conception multi-site de l'intranet pour la communauté d'agglomération val de france à Villiers Le Bel 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-252966
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglomération Val de France.
 Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Val de France, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : http://www.agglo-valdefrance.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com .

Objet du marché : 
refonte de site et conception multi-site de l'intranet pour la Communauté d'agglomération Val de France.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la refonte du site internet, la conception multi-site dont l'intranet, ainsi que l'hébergement et la maintenance des sites de la Communauté d'agglomération Val de France

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ce marché sera à prix mixtes :
* Global et forfaitaire pour la refonte, l'hébergement et la maintenance du (ou des) site(s) internet produits.
* Prix unitaires pour la création multi-site (dont l'intranet)
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est passé sous la forme d'un marché comportant un minimum et un maximum en valeur. Les bons de commande seront notifiés par la Personne Publique au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif, les montants minimum et maximum, pour douze mois, sont les suivants : Minimum en euros (H.T.) 2000--maximum en euros 30000 (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Ce marché sera financé sur le budget principal de la communauté.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique décomposée comme suit : le pilotage de projet et les réunions de validations intermédiaires sur 20 points, la phase de recette sur 20 points, la pertinence de la note méthodologique sur 5 points, la maintenance évolutive sur 5 points : 50 %;
     - les prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-050.

Renseignements complémentaires : 
le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de leur date de notification. Le marché pourra être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, leur durée totale ne pouvant excéder trente-six (36) mois.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 Bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vertu des dispositions du Code des Justice Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaitre est le Tribunal Administratif. Référé pré-contractuel (L551- à Ll551-12 du Cja)-Référé contractuel (L551-23 du Cja.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement et pourra être obtenu sur demande écrite (lettre ou télécopie) ou retrait auprès de la communauté d'agglomération Val de France. Il est également téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com. Il est fortement conseillé de s'y identifier afin d'être informé de toute modification apportée au DCE en cours de consultation ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. Les modifications seront apportées sur la plateforme, à charge pour les candidats non identifiés de consulter régulièrement la plateforme. La collectivité ne pourra être tenue de la méconnaissance d'éventuels renseignements complémentaires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront uniquement sur support papier
Les offres ne pourront pas être remises par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Val de France.

 Correspondant : 
monique AJOUX - responsable Informatique, 1, boulevard Carnot, télécopieur : 01-34-04-10-83, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Val de France.

 Correspondant : 
service Marchés Publics, 1, boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE FRANCE.

 Correspondant : 
service des Marchés Publics, 1, boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet
Logiciel
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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