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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 30/05/2011 Date de péremption : 30/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 127315

Refonte du site Internet de la Ville de Cassis et contrat de maintenance 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-127315
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cassis.
 Correspondant : Mme Milon Danielle, Maire, place Baragnon, 13714 Cassis, tél. : 04-42-01-63-80, télécopieur : 04-42-01-63-83, courriel : achats@cassis.fr, adresse internet : http://www.cassis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cassis.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
refonte du site Internet de la Ville de Cassis et contrat de maintenance.

Caractéristiques principales : 

l'objectif de la Ville de Cassis est de pouvoir disposer d'un site Internet opérationnel, de qualité et qui devra refléter le dynamisme de la collectivité, proposer une interactivité avec les Cassidens la plus accessible et performante possible. La renommée nationale voire internationale de la Ville devra être mise en valeur par l'intermédiaire de cet outil qui représente la vitrine de la Ville.
En tout état de cause, la Ville de Cassis souhaite disposer du site Internet d'ici le 31 décembre 2011 pour la solution de base décrite dans le Cctp

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché public sera décomposé en cinq phases techniques de réalisation, comme suit :
Phase 1 = Phase de conception détaillée du site estimée à 20 jours
phase 2 = Création graphique estimée à 20 jours
phase 3 = Phase de réalisation estimée à 60 jours
phase 4 = Phase de formation et de transfert de compétences estimée à 10 jours
phase 5 = Phase de production estimée à 10 jours.
- contrat de maintenance après réception de la prestation sur une durée de 3 ans résiliable chaque année, moyennant un préavis de trois mois, par courrier recommandé avec avis de réception.
le prestataire aura comme interlocuteur direct la Directrice du service Communication de la Ville de Cassis.
Un chef de projet, technicien, sera désigné par le prestataire pour être l'interlocuteur unique de la Ville de Cassis sur ce dossier; celui-ci devra obligatoirement assister à la négociation prévue par le règlement de la consultation.
une négociation de type restreinte sera engagée avec les cinq premiers candidats classés les cinq premiers sur l'ensemble des participants.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
120 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
application de l'article 87 du Code des marchés publics : avance accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50.000 euros (ou la tranche affermie) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
l'avance est fixée à 5 % du marché initial (T.T.C.) : application stricte de l'article 87 du Cmp 2006 pour tous les autres cas de figure.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
sur le budget propre de la collectivité.
paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des factures en Mairie de Cassis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- Candidat individuel,
- groupement solidaire, dont le mandataire sera solidairement responsable devant le Maître d'ouvrage, dès l'attribution du marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: ;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Lorsque le titulaire d'un marché public fait appel à la sous-traitance (autorisée par la collectivité), celle-ci devra être agréée dans les formes requises. En tout état de cause, la Ville de Cassis demande la production des contrats de sous-traitance lors du dépôts des offres de service. Si la sous-traitance est déclarée après attribution du marché, le ou les contrats de sous-traitances devront être produits sous dix jours francs et avant toute exécution de prestations.
le présent marché est soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la Communication, conformément à l'arrêté du 16 septembre 2009 - nor Ecem 0912514a - paru au Jorf no 0240 du 16 octobre 2009 - option B. (Ccag T.I.C)
Les variantes sont autorisées comme suit :
- il est demandé aux candidats de présenter une solution en variante avec l'option A,
- variantes autorisées sur les délais d'intervention dans le cadre du contrat de maintenance,
- variantes autorisées sur la résolution des incidents,
- variantes autorisées en termes de sécurité du réseau.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur artistique et technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-Cp-0112-W.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cassis.fr
Acception des variantes : Oui
Commentaires sur la forme du marché : Marché décomposé en 5 phases techniques et un contrat de maintenance
criteres d'attributions : Pour ce qui concerce la valeur technique du dossier : appréciée à l'aide du mémoire technique =
- qualité artistique et innovante du projet : 20 %
- capacité évolutive du site (Ntic) : 10 %
- ergonomie (facilités d'utilisation, modalités d'accès, mises à jour), esthétique, interactivité du site : 20 %
- référencement du site : 10 %
- technicité proposée pour la mise en œuvre : 10 %
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Les voies de recours relatives à la présente mise en concurrence sont détaillées dans le Règlement de la Consultation ". Toutefois le service " Commande Publique " se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision utile àce sujet dès la lecture de la publicité auprès de Mme Parodi Nadia - responsable du Service en Mairie de Cassis - place Baragnon - 13260 Cassis : 04 42 01 63 80/ Télécopie : 04 42 01 63 83/ Mail : n.parodi@cassis.fr
ces précisions peuvent également vous être apportées auprès :
- du Tribunal Administratif - 22/24 rue Breteuil - 13006 Marseille - téléphone : 04.91.13.48.13/ télécopieur : 04.91.81.13.87
-service d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille - (chambre no 3) - 22/24 rue Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06 - téléphone : 04.91.13.48.30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie De Cassis : Mme Buchotte / Ou Mme Boucherot.
 place Baragnon, 13260 Cassis, tél. : 04-42-01-66-73, courriel : i.boucherot@cassis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie De Cassis : Mme Parodi - Responsable du service Commande Publique.
 rue Pierre Eydin - 2e étage, 13714 Cassis, tél. : 04-42-01-63-80, télécopieur : 04-42-01-63-83, courriel : achats@cassis.fr.

Mots déscripteurs
Internet
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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