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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 178

régie publicitaire du magazine municipal et du guide de la ville à Châtenay-Malabry 

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BOMP B/0220-178Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châtenay-Malabry.
Correspondant : Siffredi Georges, Maire de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-11, télécopieur : 01-46-83-45-61, courriel : marches@chatenay-malabry.fr, adresse internet : http://www.chatenay-malabry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.chatenay-malabry.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : régie publicitaire du Magazine municipal et du Guide de la ville.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79341000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de confier au titulaire la régie publicitaire du Magazine municipal et du Guide de la ville. Les prestations comprennent :
-La prospection commerciale et les relations avec les annonceurs ;
-La vente des espaces publicitaires ;
-La fourniture des encarts publicitaires des annonceurs à la ville pour insertion dans les supports ;
-La facturation et l'encaissement des recettes auprès des annonceurs.
Valeur estimée de la vente des encarts (avant reversement à la ville) : 80 000 EUR (H.T.) / an
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire s'engage à verser à la ville une redevance assise sur le montant total des ordres facturés aux annonceurs. Le taux de la redevance devra être au moins égal à 50 %. Le titulaire garantit à la ville une redevance minimum annuelle au moins égale à 30 000 EUR par an pour les deux éditions municipales.
Le différentiel entre le produit des ventes et la redevance versée à la ville sera acquis au titulaire au titre de la rémunération du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat transmettra : - une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes. - La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.- la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat transmettra : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou, dans le cas où la production de ce document serait impossible, tout justificatif équivalent permettant de juger de la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat transmettra : - une description des conditions d'exploitation de l'entreprise. - Une présentation des références avec l'année et le montant des prestations réalisées de même nature les 3 dernières années. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les compétences du personnel, notamment d'encadrement pour les 3 dernières années, ainsi que le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
au titre de l'offre, le candidat transmettra les documents demandés à l'article 5 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations proposées : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Pa 11 54.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.chatenay-malabry.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics
durée du marché : 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Chatenay-Malabry : Mme Le Caloch.
26 rue du Dr Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Chatenay-Malabry : Mme Le Caloch.
26 rue du Dr Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Chatenay-Malabry : Mme Le Caloch.
26 rue du Dr Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : marches@chatenay-malabry.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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