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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 20/09/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 199

régime de complémentaire maladie à adhésion obligatoire pour les salariés oph et facultative pour les agents fpt à Bar Le Duc 

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BOMP B/0138-199

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de la Meuse, 15 rue du moulin, à l'attention de Service marchés, F-55000 Bar-le-Duc. Tél. : (+33) 3 29 45 12 22. E-mail : marches@groupeophmeuse.fr. Fax : (+33) 3 29 45 59 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://oph-meuse.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://oph-meuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Oph de la meuse, 15 rue du moulin, à l'attention de Service des ressources humaines jacob elisabeth malnory evelyne, F-55000 Bar-le-Duc. Tél. : (+33) 3 29 45 12 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de service du régime de complémentaire maladie à adhésion obligatoire pour les salariés relevant du statut des oph et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
régime de complémentaire maladie à adhésion obligatoire pour les salariés oph et facultative pour les agents fpt.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot unique
139 salariés oph et 10 salariés sous statut fpt
personnel à intégrer ultérieurement 44 salariés savtb 55.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : garantie ostéopathie
la réponse à l'option est obligatoire.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds propres
le délai global de paiement est de 30 jours à comper de la réception de factures conformes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement conjoint de prestataires avec mandataire solidaire.
En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur" ; conformément au code des assurances.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Code des assurances.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières
documents à fournir à l'appui de la candidature:
imprimé dc1. Signé par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité.
Imprimé dc2.
Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).
En application du 2° de l'article r.324-4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Attestation sur le travail des personnes handicapées.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.
Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, les effectifs affectés à la prestation objet de l'appel d'offres , les délégations régionales ;
Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat)
présentation des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la nature des garanties, le nombre de personnes couvertes.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix du marché
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Type de procédure :
Appel d'offres ouvert passé selon l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret d'application, à bons de commande selon l'article 43 du décret d'application.
conditions d'obtention du dossier de consultation : sur simple demande par fax : 03.29.45.59.24 ou mail : marches@groupeophmeuse.fr ou téléchargement gratuit sur le site : http://oph-meuse.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres : envoi par voie postale en recommandé avec ar ou déposé contre récépissé à l'oph de la meuse ou envoi par voie électronique via le site http://oph-meuse.e-marchespublics.com (pour les modalités, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 place carrière, F-54000 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 5 place carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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