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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 161

régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale à Chelles (rectificatif) 

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BOMP B/0188-161Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MC Habitat.
Correspondant : M. Paturet Jean-Baptiste, directeur général, 2 rue wladislaw pusz, 77505 Chelles Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.

Catégorie de services : 6a.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 24/11.
Annonce n° 89, B.O.A.M.P. 181 B du 17 septembre 2011.
Dans la rubrique : " instance chargée des procédures de recours " :
Au lieu de : " tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général
De Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10 ", lire : " tribunal de Grande Instance de Paris
10 boulevard du Palais
75001 PARIS
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 18h30
téléphone : +33 1 44 32 51 51
télécopie : +33 1 44 32 78 56 ".
Dans la rubrique : " précisions concernant les délais d'introduction des recours " :
Au lieu de : " toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice
administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision faisant grief,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension
(article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice
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administrative),
- à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la
décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès
de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine
juridiction contestant la validité du (Conseil d'état du 16.7.2007, req. n° 291545 Sté Tropic Travaux
Signalisation),
- partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du
code de justice administrative ", lire : " service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
marne et Chantereine Habitat
Service Marchés Publics
2 rue wladislaw pusz, 77500 Chelles,
tél. : 01-64-72-40-50, télécopieur : 01-64-72-40-59 ".

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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