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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 73

Réhabilitation de 2 logements - quartier le valjoly pour le compte de Métropole Habitat à sorbiers 

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BOMP A/0208-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Habitat St-Etienne.
Correspondant : le directeur général, 19, rue Honoré de Balzac Cedex 1, 42028 Saint-Etienne.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Logement et développement collectif.

Objet du marché : réhabilitation de 2 logements - quartier Le Valjoly - 1 chemin des Eversins à Sorbiers.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré au moyen d'emprunts, de subventions et le cas échéant d'affection de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le C.A global et le C.A concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11186RX1.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La " version papier " du dossier de consultation des entreprises sera facturée directement aux soumissionnaires par le reprographe suivant arts graphiques 24 rue Polyo à Saint Etienne. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE.
service Maîtrise Ouvrage et Investissements 19, rue Honoré de Balzac Cedex 1, 42028 Saint-Etienne, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Philippe JAMBRESIC.
Correspondant : M. Jambresic architecte 27 rue Clément Forissier, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-33-61-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE.
Correspondant : Alexandra BOUANDES service Maîtrise Ouvrage et Investissements 19, rue Honoré de Balzac Cedex 1, 42028 Saint-Etienne, tél. : 04-77-42-85-13.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARTS GRAPHIQUES.
24, rue Albert Poylo, 42000 Saint-Etienne, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 isolation thermique par l'exterieur - bardage bois.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualif : sur références. Effectif 1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Lot(s) 2 menuiseries exterieures et interieures bois.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualif : 4311. Eff. : 1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 metallerie.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualif : 4411. Eff. : 1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 4 platrerie peinture flocage.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualif : 4111-6111. Eff. : 1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 44112300
Objets supplémentaires : 44810000.
Lot(s) 5 carrelage faience.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualif : 6311. Eff. : 1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 6 revetement de sols minces.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualif : 6223. Eff. : 1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 7 chauffage - vMC - plomberie sanitaire.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualif : 5111 - 5311. Eff. : 1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45332400.
Lot(s) 8 electricite.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualif : E1. Eff. : C1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Mots déscripteurs
Bardage
Chauffage (travaux)
Electricité
Isolation
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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