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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 108

réhabilitation de 30 logements cité d'Odre, bâtiment Gabier, à Boulogne sur Mer 

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BOMP A/0206-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH - Habitat du Littoral.
Correspondant : M. le directeur général, 30.32 avenue Charles de Gaulle, 62200 Boulogne-sur-Mer, tél. : 03-21-10-01-30, télécopieur : 03-21-80-70-30, courriel : marches@habitat-du-littoral.com.

Objet du marché : renouvellement urbain de boulogne sur mer : réhabilitation de 30 logements cité d'odre à Boulogne sur mer : bâtiment GABIER.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation de 30 logements.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : caution de sureté en cas de versement de l'avance
Caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pret ETAT - subvention ANRU
Paiement des factures à 30 jours des reception des factures.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dosseier est remis gratuitement sur demande par télécopieur au 0321807030 ou par courreil à : marches@habitat-du-littoral.com
ou téléchargeable sur marchessecurises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités sont induqées au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunaux Administratifs rue Giélée, 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché art 80 du Code des marchés publics
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 réhabilitation de 30 logements.
Couverture - bardage - isolation extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 5 réhabilitation de 30 logements.
Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 6 Réhabilitation de 30 logements cité d'odre.
; plâtrerie.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Mots déscripteurs
Bardage
Couverture
Isolation
Menuiserie
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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