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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 337

réhabilitation et aménagement de locaux destinés à l'usage de bureau situés dans l'immeuble K2 au 2, passage Carter, à Bussy Saint-Georges 

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BOMP B/0203-337

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bussy Saint Georges, place de la mairie, à l'attention de mairie de Bussy Saint-Georges, F-77600 Bussy-Saint-Georges. Tél. : (+33) 1 64 66 68 14. E-mail : marches@bussy-saint-georges.fr. Fax : (+33) 1 64 66 68 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Bussy Saint-Georges, service marchés publics Place de la mairie, contact : marches@ville-bussy-saint-georges.fr, à l'attention de M. Nicolas BOUVIER, F-77600 Bussy-Saint-Georges. Tél. : (+33) 1 64 66 68 14. E-mail : marches@ville-bussy-saint-georges.fr. Fax : (+33) 1 60 66 68 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
bail emphytéotique administratif ayant pour objet la réhabilitation et l'aménagement de locaux destinés à l'usage de bureau situés dans l'immeuble K2 au 2, passage Carter à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de Bussy Saint-Georges.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'opération consiste en la réhabilitation et l'aménagement de locaux destinés à l'usage de bureau situés dans l'immeuble K2 au 2, passage Carter à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600).
Elle comprend en outre les garanties de clos et de couvert (article 606 du Code civil) ainsi que le gros entretien-renouvellement des locaux.
Le bail est assorti d'une convention de mise à disposition des locaux à la Commune sur la durée du bail.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération porte sur des locaux destinés à l'usage de bureaux situés au 2, passage Carter à BUSSY-SAINT-GEORGES, dans l'immeuble dit K2 :
-volumes 25, 26 et 27, d'une surface respective de 116, 117 et 116 mètres carrés, soit un total de 349 mètres carrés situés au rez-de-chaussée ;
-volumes 29 et 30 d'une surface totale de 349 mètres carrés situés au 1er étage ;
- volumes 31, 32 et 49 d'une surface respective de 64, 88 et 449 mètres carrés, soit un total de 601 mètres carrés, situés au rez-de-chaussée en ce qui concerne les deux premiers volumes et au 1er étage s'agissant du troisième.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 240 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dans le cadre du bail emphytéotique administratif, l'emphytéote verse à la Ville en une seule fois et à la signature du bail le montant de la redevance capitalisée, qui devra faire l'objet d'une proposition de la part des candidats et sous réserve de l'avis des domaines.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition, la Ville de BUSSY-SAINT-GEORGES verse deux loyers trimestriels : un loyer de mise à disposition et un loyer de maintenance.
Modalités de financement : Ces loyers seront financés par les ressources propres de la Commune. Le projet est susceptible de bénéficier de ressources extérieures publiques telles que notamment des subventions publiques.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Si le contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après signature du bail.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir (les personnes morales qui se portent candidates ainsi que par les personnes membres d'un groupement candidat) :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des trois derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure à 3 ans) ;
-une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La liste des principaux services ou montages de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le dossier devra notamment présenter :
-La nature de l'offre ;
-Les principales échéances ;
-Le contenu et le montant de la prestation avec le rôle exact des intervenants.
Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, le candidat produira les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques que ceux qu'exigent de lui le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose de cet ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du (ou des) opérateur(s) économique(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BEA K2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Modalités de remise des offres : la remise des offres doit être faite en Mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité) à l'adresse indiquée au point 1.1, avant la date et l'heure indiquées au point " date limite de réception des offres ou des demandes de participation " du présent avis. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidatures seront remises en quatre exemplaires papier (un original identifié et trois copies dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en quatre exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.
Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas BOUVIER - service marchés - ' 01-64-66-68-14 7 01-64-66-68-95 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats.
Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus et auprès duquel le dossier de consultation des entreprises doit être demandé:
Toute question formulée par voie électronique ne sera pas prise en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, , F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :
-référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
- recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
70Services immobiliers
 
    


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