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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 988  (Nouvelle-Calédonie ) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236371

Réhabilitation de l'ancien hôtel militaire situé boulevard Vauban à Nouméa (Nouvelle Calédonie) 

Avis de marché

Département de publication : 988
Annonce No 11-236371
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cour des comptes.
 Correspondant : Mlle FABRE Estelle, Cour des comptes, 13, rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-59-38, courriel : efabre@ccomptes.fr.

Objet du marché : 
réhabilitation de l'ancien hôtel militaire situé boulevard Vauban à Nouméa (Nouvelle Calédonie).

Lieu d'exécution et de livraison: 
13, boulevard Vauban, 98800 Nouméa.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel militaire situé boulevard Vauban à Nouméa (Nouvelle Calédonie)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
11 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
en application du Code des marchés publics, le délai de paiement des sommes dues tant au titulaire qu'à ses cotraitants ou ses sous-traitants éventuels est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. En cas de dépassement de ce délai contractuel, la personne publique versera des intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément aux dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002.
les règlements seront effectués par virement au compte bancaire ou postal indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
une avance de 5% du montant (T.T.C.) du lot est accordée au titulaire, si le montant de ce lot dépasse 5 966 500 francs cfp (H.T.) (soit 50 000 euro(s) Ht), sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement.
une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme du groupement est libre.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les opérateurs économiques auront à produire un dossier complet, comprenant : une lettre de candidature (formulaire Dc1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur) ; des renseignements précis d'évaluation du statut juridique (formulaire Dc2) ; des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et financière du candidat (formulaire Dc2, rubrique D.), notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; pour les candidats employant plus de 20 salariés, une attestation sur l'honneur relative aux obligations au regard des personnes handicapées (formulaire Dc1 rubrique H) ; si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Un dossier sur la capacité technique, professionnelle et financière de l'opérateur économique comprenant pour chaque lot : une présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, une présentation indiquant l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, une présentation d'une liste de références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix forfaitaire : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CC-DMG-2011-59.

Renseignements complémentaires : 
la date et l'heure limite de depot des offres sont le : 14 NOVEMBRE 2011 A 12 heures, heure locale (nouvelle Caledonie).
Seul le règlement de consultation peut être téléchargé à partir du site : https:// www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur recherche avancée. Renseigner la rubrique "entité publique" en indiquant "service du premier ministre" et la rubrique "service" par "spm/cdc-cour des comptes".
l'ensemble du dossier de consultation des entreprises (rc -ccap - cCTP - aE - plans) est remis :
Soit directement sous format numérique par la CRTC de Nouvelle Calédonie - 24, rue de la République - 98846 NOUMEA Cedex (M. Bernard LOTRIAN, numéro de téléphone : 00 687 28 00 57) - (REMISE Gratuite).
Soit en version papier, auprès d'un imprimeur local dont les coordonnées seront communiquées par la crtc (remise Payante).
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les pièces demandées au titre de l'offre, les modalités de jugement des offres, ainsi que les conditions de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur négociera, pour chaque lot, avec le(s) candidat(s) le(s) mieux placé(s), dans la limite de 3, sur la base de leur offre initialement remise et des critères de choix énoncés ci-avant. Les offres inacceptables ou irrégulières seront préalablement écartées.
suite à la remise des offres négociées, un classement final sera enfin établi sur la base des critères de choix des offres.
chaque candidat devra obligatoirement visiter le site afin de : prendre connaissance des lieux, pouvoir tenir compte de toute contrainte ou sujétion organisationnelle, fonctionnelle ou technique liée à la réalisation des travaux, procéder aux relevés et vérifications que le candidat jugera utiles de telle sorte qu'il se rende bien compte de l'importance et de l'étendue des travaux à prévoir, de la main d'œuvre et des fournitures nécessaires ainsi que des contraintes d'intervention.
a cet effet, une visite du site (no 13 du boulevard Vauban, centre ville, Nouméa, prés de l'école du sacré cœur) sera prévue tous lots confondus en présence de la maitrise d'œuvre et d'un représentant de la cour des comptes de Nouvelle Calédonie le mercredi 02 novembre 2011 de 10 heures à 12 heures (heure locale) et le vendredi 04 novembre 2011 de 9 heures à 11 heures (heure locale).
les contestations qui pourraient s'élever seront jugées par le Tribunal administratif de Nouméa - immeuble Carcopino 3000 - 85, avenue du Général de Gaulle - B.P. Q3 - 98851 noumea Cedex - téléphone : 0687250630 - télécopieur :0687250631 - mail : greffe.ta-noumea@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NOUVELLE CALEDONIE.
 24, rue de la République, 98846 Nouméa, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cour des comptes.

 Correspondant : 
M. Gendre Patrick, 13, rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-95-09, courriel : pgendre@ccomptes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Cour des comptes.

 Correspondant : 
Mlle FABRE Estelle, 13, rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-59-38, télécopieur : 01-42-98-54-40, courriel : efabre@ccomptes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CRTC de Nouvelle Calédonie - 24, rue de la République - 98846 NOUMEA Cedex.

 Correspondant : 
M. Lotrian Bernard, 13, rue Cambon, 98846 Nouméa, tél. : 006-87-28-00-57.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Démolition Correspond au lot 01 A du DCE
 Lot2. - Gros œuvre Correspond au lot 01B du DCE
 Lot3. - Terrassement VRD Correspond au lot 02 du DCE
 Lot4. - Couverture Correspond au lot 04 du DCE
 Lot5. - Ferronnerie Correspond au lot 07 du DCE
 Lot6. - Peinture, miroiterie, signalétique Correspond au lot 10 du DCE
 Lot7. - Electricité courants forts et faibles Correspond au lot 13A du DCE. Pour ce lot, une offre doit être présentée pour les prestations supplémentaires ou alternatives (anciennement désignées " options techniques "). Les candidats peuvent présenter des variantes.
 Lot8. - Climatisation, ventilation mécanique contrôlée Correspond au lot 13B du DCE. Pour ce lot, une offre doit être présentée pour les prestations supplémentaires ou alternatives (anciennement désignées " options techniques "). Les candidats peuvent présenter des variantes.
 Lot9. - Plomberie Correspond au lot 14 du DCE
 Lot10. - Menuiseries aluminium Correspond au lot 15 du DCE
 Lot11. - Faux plafonds et cloisons légères Correspond au lot 17 du DCE
 Lot12. - Menuiseries bois Correspond au lot 18 du DCE. Pour ce lot, une offre doit être présentée pour les prestations supplémentaires ou alternatives (anciennement désignées " options techniques ").
 Lot13. - Revêtement de sols et murs carrelés Correspond au lot 19 du DCE
 Lot14. - Revêtements de sols synthétiques Correspond au lot 20 du DCE
 Lot15. - Monte escalier Correspond au lot 23 du DCE
 Lot16. - Espaces verts Correspond au lot 25 du DCE

Mots déscripteurs
Bâtiment
Climatisation
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Espaces verts
Ferronnerie
Gros oeuvre
Maçonnerie
Menuiserie
Miroiterie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Terrassement
Ventilation
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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