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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 10

réhabilitation de l'ancienne mairie de Saint-Guilhem-Le-Désert 

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BOMP B/0212-1034Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Saint-Guilhem-le-Désert.
Correspondant : mr le maire - M. Philiipe MACHETEL, ancien Chemin de Ganges, 34150 Saint-Guilhem-le-Désert, tél. : 04-67-57-70-17, télécopieur : 04-67-57-76-62, courriel : mairie-st-guilhem@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.saint-guilhem-le-desert.com/spip.php?article494.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réhabilitation de l'ancienne mairie de Saint-Guilhem-Le-Désert.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45261000, 45320000, 45313100, 45232460.

Lieu d'exécution : saint-Guilhem-Le-Désert, 34150 Saint-Guilhem-le-Désert.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
démolition Réhabilitation Aménagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation gros-oeuvres, charpente, toiture, cloison, isolation, menuiserie extérieures et intérieures, parquet, carrelage, sanitaires, électricité, serrurerie, espaces verts.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 500 000 et 1 000 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 16 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie de 5 % sur acomptes ou garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance pour prestation supérieure à 50 000 EUR.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : valeur technique de l'offre 60 % (mode opératoire, phasage 40 %; moyens humains 20 %)
Coûts des prestations 40 % (niveau de prix forfaitaire 20 %; cohérence des quantités et des prix unitaires 20 %).

Situation juridique - références requises : voir CCAP et règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir CCAP et règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir CCAP et règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 démolitions / Gros oeuvre / Terrassement / v.r.d.
Démolitions / Gros oeuvre / Terrassement / v.r.d.

C.P.V. - Objet principal : 45111000.
Lot(s) 02 Charpente / Couverture.

C.P.V. - Objet principal : 5261000.
Lot(s) 03 Menuiseries extérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 04 Cloisons / Doublages / Isolation / Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 44112300
Objets supplémentaires : 45261410, 45320000.
Lot(s) 05 Carrelage / Faience / Parquets.

C.P.V. - Objet principal : 45431000
Objets supplémentaires : 45432113.
Lot(s) 06 Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Lot(s) 07 Bardage Bois.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 08 Ascenseurs / Elévateurs.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 09 Plomberie / Sanitaires / vmc.

C.P.V. - Objet principal : 39715000
Objets supplémentaires : 45332000, 45332400, 45331000.
Lot(s) 10 Electricité / Courants faibles / Courants forts.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 11 Peinture / Nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 12 Traitements des façades.
Lot(s) 13 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 14 Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Carrelage
Charpente
Climatisation
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Espaces verts
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Nettoyage de locaux
Peinture (travaux)
Plomberie
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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