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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 88

Réhabilitation des bassins du jardin public, cours Lauze de Perret à Apt 

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BOMP A/0200-88Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Apt.
Correspondant : mr le maire, place Gabriel Péri, 84405 Apt Cedex, tél. : 04-90-04-37-50.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation des bassins du jardin public cours Lauze de Perret à Apt (84).

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur le montant des travaux. Le titulaire du marché aura la possibilité de remplacer cette retenue de garantie par une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité. Règlement des acomptes dans le respect des articles 86 à 111 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'a pas d'exigence concernant la forme des groupements éventuels. Ces groupements seront solidaires ou conjoints au choix des titulaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne disposent pas des capacités techniques professionnelles et financières suffisantes pour l'exécution du marché seront écartés.

Situation juridique - références requises : produire toutes références et documents permettant de juger la situation juridique du candidat (voir dc2).

Capacité économique et financière - références requises : produire toutes références et documents permettant de juger la valeur économique et financière du candidat pour l'exécution du marché (voir dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : produire toutes références et documents permettant de juger la valeur professionnelle et technique du candidat pour l'exécution du marché (voir dc2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 472011.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : M. J. Carmine 04 90 04 37 57. Renseignements administratifs: Mme V. Degabriel 04 90 04 37 50 Le dossier est téléchargeable en priorité sur le site www.achatpublic.com ou sur le site de la ville d'apt : www.apt.fr . Le dossier papier pourra également être demandé par courrier au service Marchés Achats à la mairie d'apt ou par télécopie au 04 90 04 37 63.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres ne pourront pas faire l'objet de transmission électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Marchés Achats Mairie d'Apt place Gabriel Péri, 84405 Apt Cedex, tél. : 04-90-04-37-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement/Maçonnerie.
Vidange/Nettoyage de bassins, Terrassement en tranchées - 120 ml Remblais graveleux : 55 m3 Béton projeté : 780m2 Etanchéité de bassins : 780 m2 Terre végétale : 30 m3.

Durée : 49 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le délai d'exécution précisé est un délai maximum, le candidat pourra proposer un délai plus court, il en sera tenu compte pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Lot(s) 2 station de pompage.
Station de relevage et pompes Terrassement en tranchées : 65 ml Tuyau polyéthylène diam. 32: 38 ml Tuyau P.V.C. Série C.R.8 diam. 160mm : 27 ml Tout-Venant de remblais 40 m3.

Durée : 21 jours à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le délai d'exécution précisé est un délai maximum, le candidat pourra proposer un délai plus court, il en sera tenu compte pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Mots déscripteurs
Bassin, étang
Maçonnerie
Station de pompage
Station de relevage
Terrassement
Travaux dans l'eau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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