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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 141

réhabilitation du bât n]21 en casernenemt bcc quartier général frère MOP à Lyon 

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BOMP B/0195-141

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRSID Lyon, 22 avenue Leclerc - B.P. 97423 B.P. 97423, à l'attention de Mme BATAILLE Dominique, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 04 37 27 27 96. E-mail : esid-lyon.dop@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 04 37 27 35 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID lYON/SAI/BPI, 22 avenue Leclerc B.P. 97423, à l'attention de Mme Bataillé Dominique, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 04 37 27 27 96. Fax : (+33) 04 37 27 35 15. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon/SAI/BPI, 22 aveneue Leclerc B.P. 97423, à l'attention de Mme Bataillé Dominique, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 04 37 27 27 96. E-mail : esid-lyon.dop@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 04 37 27 35 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SGA/DCSID/ESIDLyon/SAI/BPI, 22 avenue Leclerc B.P. 97 423, à l'attention de Mme Bataillé Dominique, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 04 37 27 27 96. Fax : (+33) 04 37 27 35 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45435&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lyon (69) Quartier général Frère MOP Réhabilitation du Bât 021 en casernement BCC.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : quartier Général Frère 22 aveneue Leclerc, 69007 Lyon.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lyon (69) Quartier Général Frère MOP Réhabilitation du Bât n°21 en casernenemt BCC.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de maîtrise d'oeuvre au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 sur l'ensemble d'un projet comprenant:
-les missions aps,apd,pro,act,visa, det,aor
-les éléments de mission complémentaires diag et opc
le marché n'est pas alloti. La visite des lieux est obligatoire avec une prévis de 5 jours. Le délai de validité des offres est de 120 jours à partir de la notification du marché. Le délai global d'exécution est de 48 mois depuis la notification du marché des l'ensemble des missions y compris deux mois pour la fourniture du DOE et 12 mois pour le suivi de la garantie de parfait achèvement.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les présents marchés sont financés sur le budget de l'etat; le mode de règlement choisi par le maitre d'ouvrage est le virement, le délais de paiement des accomptes et du solde sont fixés à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat sera soit un architecte, maitre d'oeuvre général, soit un groupement solidaire de cotraitants ayant des compétences en aménagement intérieur y compris dans ses composantes techniques et économiques de la construction nécessaires à l'opération envisagée.
En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement un architecte. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc ne pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 et Dc2. En cas de groupement conjoint ou solidaire, la Dc2 est à fournir par chaque co-traitant.
Le candidat devra justifier des pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat DC 5.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat DC 5
Un dossier présentera des références illustrées d'un minimum de 3 chantiers équivalents (volume financier et nature technique : réfection de sanitaires) et précisera pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée, ainsi qu'une attestation signée par ce maître d'ouvrage public ou privé. Ces références seront présentées sous forme d'une affiche composée d'un format A3 maximum sur une seule face par chantier équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ESID11_145.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'enveloppe affectée au travaux est estimée à 372 000 euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du tribunal de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. article L551-1du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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