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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218403

réhabilitation d'un bâtiment communal à usage associatif dénommé : l'orangerie à saint brice-sous-forêt à Saint Brice Sous Foret 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-218403
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
 Correspondant : alain Lorand, 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

Objet du marché : 
réhabilitation d'un bâtiment communal à usage associatif dénommé : l'orangerie à Saint Brice-Sous-Forêt.

Caractéristiques principales : 

ces travaux consistent :
- mise en œuvre d'un ITE, (isolation thermique par l'extérieur),
- réfection intégrale de la couverture et des descentes pluviales,
- travaux de maçonnerie et connexes (électricité, plomberie, ventilation, peinture...) afin d'aménager deux sanitaires handicapés ayant un accès vers l'extérieur, un local ménage ayant un accès dans la salle de l'orangerie et des toilettes à destination des valides ayant également un accès depuis la salle intérieure

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres financées par l'impôt local.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur économique : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - respect du délai fixé : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
stech/2011-mapa-054.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours :
Procédure de recours :
1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - a l'attention de M. le Greffier - 2/4 Boulevard de l'hautil - B.P. 322 - 95 027 Cergy-Pontoise Cedex - tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.59 - courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé pré-contractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
thierry texier, tél. : 01-39-33-24-82, courriel : d.s.t@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
lydie couturier, tél. : 01-34-29-42-84, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
lydie couturier, télécopieur : 01-39-94-48-52, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - démolition, maçonnerie, carrelage
 Lot2. - travaux de ravalement
 Lot3. - réfection de la couverture
 Lot4. - plomberie, ventilation, chauffage
 Lot5. - electricité
 Lot6. - menuiserie
 Lot7. - peinture

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (travaux)
Couverture
Démolition
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Ravalement
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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