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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 180

réhabilitation du bâtiment Luxembourg - quartier de Mireuil à La Rochelle (lot 6 menuiseries extérieures Pvc et alu) 

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BOMP A/0212-180

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de l'agglomération de La Rochelle, 2 avenue de Varsovie B.P. 555, à l'attention de Office Public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle, F-17023 La Rochelle Cedex. Tél. : (+33) 5 46 00 49 94. E-mail : marches@office-agglo-larochelle.fr. Fax : (+33) 5 46 00 49 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ophlm-larochelle-marches.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ophlm-larochelle-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Office public de l'Habitat de l'agglomérationj : service juridique, 2 avenue de Varsovie, F-17023 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 00 76 90. E-mail : marches@office-agglo-larochelle.fr. Fax : (+33) 5 46 00 49 95. URL : http://www.ophlm-larochelle-marches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation du bâtiment Luxembourg - quartier de Mireuil -lot 6 menuiseries extérieures Pvc et alu.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
relance de ce lot qui comprend une clause d'insertion professionnelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000, 45421130.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : bâtiment composé de 10 cages d'escalier de 16 appartements et sur 10 niveaux.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : obligatoires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'avance forfaitaire de 5 % selon conditions du cahier des charges.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres, emprunts et subventions - paiement par mandat administratif sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Ddp/11s0023.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.ophlm-larochelle-marches.com
Délai d'exécution : 18 mois
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Cja -art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat
référé contractuel (Cja- art L551-13 et suivants ) à exercer dans les delais prévus art R551-7
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat
recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du cja) à exercer dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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