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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 116

rehabilitation du batiment M de la residence Dr Ayme à Cavaillon 

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BOMP A/0189-116

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vaucluse Logement, 1 rue martin luther king, à l'attention de M le directeur, F-84054 Avignon Cedex. Tél. : (+33) 4 90 27 20 82. E-mail : sylvain.raynaud@vaucluselogement.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Vaucluse logement, 1, rue martin luther king, à l'attention de Mme ortiz, F-84054 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 27 20 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Emotech sarl, 400, rue paul eluard, à l'attention de M.Carnicer, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 9 81 99 37 10

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Vaucluse logement, 1, rue martin luther king, à l'attention de Mme ortiz, F-84054 Avignon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
0631p3 - rehabilitation du batiment m de la residence dr ayme - 147 logements sociaux a cavaillon (84).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : résidence dr ayme, rue marcel pagnol, 84000 Cavaillon.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
rehabilitation du batiment m de la residence dr ayme
a défaut pour l'entrepreneur d'avoir élu domicile dans le délai de 15 jours prévu à l'article 6.2 de la norme nfp 03-001 du 20 décembre 2000, les notifications visées par l'article 6.3 de la meme norme seront faites à la mairie de cavaillon jusqu'à ce qu'il ait fait connaître au maître de l'ouvrage et au maître d'oeuvre l'adresse du domicile qu'il a élu.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot go
1: reprise maçonnée des balcons
lot plomberie:
1: évier résine
2 : meuble vasque
3 : remplacement collecteur eu/ev
lot ventilation:
1: hygro a
lot électricité:
1: réception tv satellite
2: luminaire conforme pmr
lot serrurerie:
1: décor sur porte d'entrée
lot carrelage:
1: hall d'entrée 2 m.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut etre remplacée par une garantie ou à une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement des comptes s'effectue dans les conditions fixées aux articles 19 et 20 du ccag sous les conditions particulières ci-après : * les délais notés aux articles 19.4.2, 20.3.1 et 20.3.3 du ccag sont portés respectivement à 30 jours. * les états de situation définis au 19.1 du ccag doivent etre visés par le mandataire en cas d'entrepreneurs groupés * les états de situation des sous-traitants, dès lors qu'ils sont payés directement par le maître de l'ouvrage, doivent etre visés par l'entrepreneur principal, au sens de la loi n°75-1334 du 31/12/1975, lequel entrepreneur principal doit établir un état récapitulatif mensuel de l'ensemble des états des situations de ses sous-traitants * la constatation des droits à paiement s'effectue par le calcul de la différence entre les montants cumulés des états de situation du dernier mois d'exécution avec ceux du mois précédent. * les approvisionnements tels que signalés à l'art. 19.1.2 du ccag ne pourront etre payés que dans les conditions suivantes : - le montant pris en compte ne pourra etre supérieur à 80 % des factures dûment acquittées par l'entrepreneur ou son sous-traitant ; - l'état d'approvisionnement devra etre signé par le mandataire en cas d'entrepreneurs groupés, ou/et par l'entrepreneur principal en cas de sous-traitant ; - à l'état d'approvisionnement doivent etre joints la facture acquittée de ceux-ci, et l'attestation d'assurance couvrant ces approvisionnements contre le vol, l'incendie ou toute dégradation ; - les approvisionnements ne pourront qu'etre destinés à l'exécution du présent marché et seront lotis de telles manières que leur destination ne fasse aucun doute et qu'ils puissent etre facilement contrôlés.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; attestation sur l'honneur spécifique aux marchés passés avec les sa d'hlm selon le modèle joint au dossier renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau du chiffre d'affaire global de l'entreprise doit etre au minimum égal au montant du marché pour lequel l'entreprise candidate. Déclaration d'assurance pour l'année en cours.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0631P3 - DR AYME.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : oui.

Prix : 53,51 EUR.

Conditions et mode de paiement : chèque à l'ordre de reprotech.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : fichier images jpeg ou pdf ; tableaux xls ; textes .doc ou .docx. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Dossier téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de commerce d'avignon ou tribunal de grande instance d'avignon, 2 boulevard limbert B.P. 1068, F-84078 Avignon


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours dont dispose les candidats sont définies aux articles l211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants et 1441-1 à 1441-3 du code de procédures civiles. - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Maçonnerie
Plomberie
Serrurerie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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