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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 126

Réhabilitation des bâtiments du centre culturel, du CCAS et de la police municipale de la ville de Rivière-Salée 

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BOMP A/0191-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - 60, rue Schoelcher, 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-01-90, télécopieur : 05-96-68-21-71, courriel : secretariat@mairie-riviere-salee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation des bâtiments du Centre Culturel, du CCAS et de la Police Municipale de la Ville de Rivière-Salée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : grand-Bourg, 97215 Rivière Salée.

Code NUTS : FR920.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure Adaptée en application des articles 28 et 40 du code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de peinture sur les bâtiments du Centre Culturel, du CCAS et de la Police Municipale.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres et par le biais de subventions attribuées par la région Martinique dans le cadre du Plan de Relance régional.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008, le délai ouvert à la ville de Rivière-Salée pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra adopter la forme juridique suivante : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures (Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics) techniques professionnelles et financières (article 52 du Code des marchés Publics).

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - la Dc1 dernière version (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics)
La Dc2 dernière version (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des trois dernières années du Déclaration du candidat en précisant pour chaque exercice le chiffre d'affaire global et celui réalisé pour les prestations similaires sur les trois dernières années (Formulaire Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles dans le domaine d'activité correspondant à l'objet du marché au cours des trois dernière années. Liste des moyens humains et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pour les entreprises nouvelles, fourniture des capacités et des références des équipes dirigeantes et d'encadrement.
Les entreprises nouvelles peuvent prouver leur capacité financière par tout autre document.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- délais de réalisation : 35 % ;
- prix des prestations : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-41.

Renseignements complémentaires : les soumissionnaires devront visiter les bâtiments objet de la présente consultation.
La visite des installations est obligatoire.
Les soumissionnaires prendront contact avec les Services techniques de la Ville de Rivière-Salée au numéro suivant : 05 96 68 79 30 afin de prendre rendez-vous.
La visite donnera lieu à l'attribution d'une attestation de visite que les entreprises joindront à leur dossier de candidature.
Les éventuelles questions doivent être adressées par écrit et l'ensemble des réponses sera transmis à tous les participants aux visites.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement à l'adresse indiquée pour la remise des offres ou téléchargeable ar voie électronique sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sous format papier à l'adresse suivante:
60, rue Schoelcher
Bureau des Marchés publics
97215 Rivière-Salée
Tél. : 0596 68 79 30
Télécopieur : 0596 68 04 55
Ou transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : bureau des marchés publics hôtel de Ville - 60, rue Schoelcher - bâtiment des Services Techniques, 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-79-30, télécopieur : 05-96-68-04-55, courriel : technique@mairie-riviere-salee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de fort de france croix Bellevue, rue du bâtonnier Hector André, 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de fort de france croix Bellevue, rue du bâtonnier Hector André, 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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