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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 10/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 13

réhabilitation de bâtiments à vocation scolaire, administrative, d'animation et sociale de gestion communale pour 2011 à Miramas 

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BOMP B/0069-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas.
Correspondant : le maire, place Jean Jaurès, 13140 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, adresse internet : http://www.miramas.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.miramas.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de bâtiments à vocation scolaire, administrative, d'animation et sociale de gestion communale pour 2011.
C.P.V. - Objet principal : 44115800.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aucune décomposition en tranches ou en lots. Le marché concerne différents bâtiments de gestion communale et se présente sous la forme de chapitres. Il sera rémunéré par un prix global et forfaitaire. Une visite obligatoire est prévue selon les modalités du Règlement de consultation. Le bulletin de visite des lieux figurant en annexe de l'acte d'engagement devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet. La date et l'heure limites de retrait des dossiers de consultation sont fixées au 26 avril 2011 à 16 heures
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement d'entreprises solidaire selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 ou équivalent.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties et capacités financières, techniques et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 25 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- prise en compte de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.miramas.org
Procédure : Procédure adaptée, Passée en application de l'article 28 du code des marchés publics
délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché et ce pour la durée d'exécution de l'ensemble des prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Miramas : M. le maire.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Direction des Services Techniques.
hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-58-32-89, télécopieur : 04-90-58-26-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, M. Giummarra, Responsable du service, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Miramas : M. le maire.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral Cedex 20, 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Produits travail des métaux
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 
    


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