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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 01/06/2011 Date de péremption : 28/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 107A N° annonce (BOAMP) 27

Réhabilitation de berges et hydrocurage de canaux sur le pôle nature du Marais aux Oiseaux à Dolus d'Oléron 

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BOMP A/0107-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
Correspondant : conseilgal, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réhabilitation de berges et hydrocurage de canaux sur le pôle nature du Marais aux Oiseaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246200.

Lieu d'exécution : dolus d'oléron.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique. Critères de sélection des candidatures : -garanties et capacités techniques et financières -capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 20 juillet 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11HTNP06.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 29/06/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 29 juin 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : M. Nicolas PERAUD direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-75-46, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Charente-Maritime.
Correspondant : M. Jérôme CHEVEREAU direction du Développement Durable et de la Mer Service Environnement 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-72-58.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers (France).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Charente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 télécopieur 05 49 60 68 09.

Mots déscripteurs
Berge
Curage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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