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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 7

Réhabilitation du centre d'intervention et de secours, changement des menuiseries extérieures des logements à Nice 

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BOMP A/0213-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, dgast Bureau commande publique, Cadam, 8 route de Grenoble - bâtiment Cheiron - bureau 837, B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, 06201 Nice Cedex 3, tél. : (+33)4-97-18-73-65, télécopieur : (+33)4-89-04-29-89, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du centre d'intervention et de secours Nice-Fodéré - lot A Changement des menuiseries extérieures des logements.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue Fodéré, 06300 Nice.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
par délibération prise le 1er mars 2011, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) a confié au département des Alpes-Maritimes, la maîtrise d'ouvrage et le pilotage de l'opération de réhabilitation du centre d'intervention et de secours Nice-Fodéré située rue Fodéré à Nice. La présente consultation entre dans le cadre des attributions de cette convention de mandat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de travaux de pose de menuiseries bois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du service Départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 800.000 EURHt.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificat de qualification professionnelle Qualibat 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les entreprises devront posséder le certificat de qualification professionnelle Qualibat 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0179.

Renseignements complémentaires : modalités d'ouverture des offres : séance non publique
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations : 9 mois
La/ Les variante(s) est (sont) autorisée(s) et proposée(s) avec l'offre de base.
Toute offre variante présentée sans l'offre de base ne sera pas étudiée et déclarée irrégulière.
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter des modifications comportant des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants:
- système de pose des châssis bois en conservant les dormants
Pour être acceptées, les solutions variantes devront respecter les exigences fonctionnelles et techniques de l'ouvrage ainsi que leur aspect architectural.
Les candidats peuvent proposer une ou plusieurs variantes
Il est prévu l'option suivante : Option n° 1 : Plus value : fourniture et pose de persiennes PVC sur les ouvertures de cuisines composées d'une porte-fenêtre simple et d'une fenêtre fixe contigue.
Le chiffrage de l'option est obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.
Ou
- voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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