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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 54

réhabilitation par chemisage continu, renouvellement du collecteur unitaire et reprise des branchements sur les rues louise michel et germain à Grenoble 

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BOMP A/0081-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation par chemisage continu, renouvellement du collecteur unitaire et reprise des branchements sur les rues Louise Michel et Germain à Grenoble.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45112500.

Lieu d'exécution : grenoble.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent : * la rénovation par chemisage structurant continu polymérisé en place de canalisations d'eaux usées, diam. 600 à 800, ainsi que le fraisage au robot et la pose de manchettes sur les deux rues concernées par le présent marché. *Le renouvellement d'une partie du collecteur unitaire de la rue Louise Michel et la reprise de branchements des rues Louise Michel et Germain. Marché ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Actualisation. Une avance de 10% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Budget annexe de la régie assainissement (60%) et budget principal de la collectivité (40%).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché d'une durée maximum d'exécution de 4.5 mois (dont un mois de préparation compris), débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'ae, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (DC 4) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC 5 ou forme libre).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (noté sur 70 points) : 70 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique respectant scrupuleusement le cctp (notée sur 30 points) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09MA018T.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est envoyé gratuitement sous forme papier à chaque entreprise qui doit en faire la demande soit par télécopieur (04.76.59.58.30) soit par courrier à l'adresse suivante : Grenoble Alpes Métropole - 3, rue Malakoff - 38031 Grenoble Cedex 01 - régie Assainissement à l'attention de Véronique Laurent (04.76.59.57.76) ou téléchargement sur le site : www.lametro.marco-web.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des documents fera l'objet d'un avis de réception électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
le Forum Accueil - 5ème étage 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://www.lametro.marco-web.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
Correspondant : Nicolas Crevits (06.17.46.32.31) ou M. Ucar - maître d'oeuvre Profils Etudes (06.20.32.45.27) régie Assainissement Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
Correspondant : Catherine Dulcey (04.76.59.59.25) service Administratif et Juridique Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
régie Assainissement Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://www.lametro.marco-web.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Assainissement
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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